Ils sont nombreux à proposer leurs services aux porteurs de projets et le plus souvent ils le font sans chercher d’autre intérêt que celui de soutenir les créateurs et d’avoir la satisfaction de les voir réussir. Les personnes qui décident d’accompagner bénévolement des demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux créant ou reprenant une entreprise peuvent s’engager au sein de réseaux d’accompagnement agréés et bénéficier du cadre fiscal du bénévolat.
L’accompagnement et le tutorat des créateurs ou repreneurs d’entreprises
Dans le cadre des dispositifs d’accompagnement, un réseau d’appui à la création ou au développement des entreprises doit agréer le mentor ou le tuteur. Il peut s’agir d’un réseau de parrainage, d’une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE) ou de France Travail.
De son côté, le créateur ou repreneur doit généralement être inscrit comme demandeur d’emploi ou bénéficier de minima sociaux, comme le RSA, l’ASS ou l’AAH. Il doit également créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société dont il détient la majorité du capital.
Le tuteur apporte son aide à tous les stades des démarches de l’entrepreneur pour sa création ou sa reprise d’entreprise ainsi que dans les premiers temps du démarrage de l’activité. Pour exercer cette fonction, il doit justifier d’une solide expérience ou de compétences professionnelles avérées lui donnant l’aptitude nécessaire pour conseiller efficacement.
L’accompagnement bénévole s’inscrit dans le cadre d’un parcours structuré d’une durée adaptée au projet, généralement de quelques mois à un an, renouvelable selon les besoins du créateur. Le mentor peut ainsi accompagner plusieurs porteurs de projets par an.
Les compétences transmises : du pilotage traditionnel aux enjeux actuels
Au-delà de la gestion et du commerce traditionnel, l’accompagnement par un tuteur s’étend désormais aux défis contemporains des TPE/PME. Les mentors accompagnent de plus en plus les créateurs dans la transition écologique de leur activité ainsi que dans l’intégration responsable des outils numériques et de l’intelligence artificielle pour optimiser leur gestion au quotidien.
Quel soutien fiscal, pourquoi et pour qui ?
Les bénévoles et contribuables qui mettent leurs compétences au service des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise peuvent bénéficier de la réduction d’impôt prévue pour les dons et la renonciation aux frais engagés bénévolement (article 200 du CGI).
Les particuliers qui partagent leurs connaissances et leur expérience avec un créateur d’entreprise lui apportent une aide précieuse. Pour bénéficier des dispositifs dédiés, le tuteur doit avoir son domicile fiscal en France. Un organisme qualifié doit également accompagner le créateur ou le repreneur dans son projet.
Les deux parties signent une charte ou une convention de parrainage. Le conseiller s’engage à « réaliser une prestation temporaire de tutorat visant à transmettre au créateur ou repreneur de l’entreprise l’expérience ou les compétences professionnelles acquises ».
Le tuteur peut notamment transmettre ses connaissances en gestion, comptabilité, techniques de vente et de promotion, ainsi qu’en matière juridique et administrative. Il peut également partager tout autre savoir ou savoir-faire utile au projet.
Le tuteur doit justifier d’une expérience ou de compétences professionnelles qui lui permettent de conseiller le créateur d’entreprise. Un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou un organisme d’intérêt général doit également l’intégrer et l’agréer.
Lorsqu’un tuteur intervient pour le compte d’un réseau agréé d’intérêt général, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable) sur les frais personnels engagés pour son mentorat (déplacements, fournitures), dès lors qu’il renonce expressément à leur remboursement. De plus, son temps d’engagement peut être valorisé via le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) pour acquérir des droits à la formation.
Comment fonctionne l’avantage fiscal du bénévole ?
Lorsqu’un tuteur intervient pour le compte d’un réseau agréé d’intérêt général, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable) sur les frais personnels engagés pour son mentorat (déplacements, fournitures), dès lors qu’il renonce expressément à leur remboursement. De plus, son temps d’engagement peut être valorisé via le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) pour acquérir des droits à la formation.