Depuis quelques heures la neige et le verglas ont recouvert une grande partie de l’hexagone. Mais la France continue de travailler !
Un client ou un simple piéton, passe devant votre boutique. Il glisse, il trébuche et là : c’est la chute ! Qui est responsable ?
Responsabilité des Résidents :
Les personnes se pensent parfois invincibles. Et pourtant… Une glissade est si vite arrivée par ce temps.
Si vous êtes commerçant, soyez bien attentif.
Afin d’assurer la sécurité des passants devant votre boutique, la règle qui découle de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, est claire :
« Les résidents (Propriétaires, locataires, commerçants) et tout occupant de locaux ayant un accès immédiat sur la voie publique, sont dans l’obligation de déblayer devant chez eux selon les dispositions prises par la mairie. Cela vaut sur toute la longueur de la façade et jusqu’au caniveau, afin d’assurer le passage des piétons. »
Donc, si un piéton se blesse sur votre trottoir enneigé et non déblayé, sachez que VOTRE responsabilité est engagée !
La démarche à suivre :
Vous devrez alors informer votre assureur du préjudice.
Ce dernier aura recours à votre garantie de responsabilité civile. Celle-ci concerne l’obligation légale d’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui. Sachez qu’elle est incluse automatiquement dans votre contrat d’assurance habitation.
Cependant, même si vous êtes assuré : la franchise s’élève au minimum à 150 € !
Nos conseils :
Avant d’en arriver là, prenez donc 15 minutes pour saler votre trottoir !
- Il est conseillé de le faire rapidement, tant que la neige est fraîche. Elle est alors plus facile à déblayer.
- Si votre trottoir est arboré il doit être sablé et non salé.
- Vous trouverez facilement du sable ou du sel de déneigement, en jardinerie ou dans les grandes surfaces.
Bon courage !