Les faux courriers officiels !

Dans cette période instable les prédateurs se multiplient. Compte tenu du fait que les entreprises se connectent avec les instances administratives pour connaître les dernières décisions des différents ministères, de l’Urssaf les arnaques se sont immiscées sans qu’il soit possible parfois de les délecter. Des mails frauduleux envahissent la boite e-mails des créateurs. Leur ressemblance avec des e-mails officieux ne permet pas de détecter à première vue l’arnaque. Vous trouverez ci-après la démarche à suivre et quelques exemples d’arnaque.

Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le tribunal de commerce. Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (registre national du commerce et des sociétés) tenu par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Une vigilance obligatoire

Les nouveaux créateurs d’entreprise doivent être particulièrement vigilants, et ce, dès leurs premiers pas. Ainsi il faut prendre des précautions et faire attention aux sollicitations qui font croire que certaines prestations sont obligatoires alors qu’elles ne le sont pas. Pour déjouer les pièges de sociétés peu scrupuleuses et auteurs de ces propositions douteuses, mieux vaut demander conseils à son comptable ou son juriste d’entreprise.

L’aide du Greffe du Tribunal de Commerce

Le Greffe constitue également une aide précieuse. Il offre toutes les informations utiles en matière d’obligation légale relative à la création d’entreprise en ligne mais informe également les entrepreneurs de la santé de leurs partenaires, clients, prestataires… Il propose ainsi des services à distance. Grâce à son site Internet, vous pouvez accéder à son service gratuit de réponses à des questions juridiques par des officiers publics et ministériels opposables aux tiers, informations légales et financières, guide des formalités et e-veille. Vous pouvez aussi téléphoner : des juristes répondent aux entrepreneurs sur l’état d’un dossier au RCS ou judiciaire. Possibilité également d’accéder à Infogreffe via votre mobile.

Les formalités en ligne

Aujourd’hui, il est possible de réaliser l’essentiel de ces formalités en ligne de façon sécurisée. Il suffit à l’entrepreneur de sélectionner sur www.greffe-tc-paris.fr/rubrique en ligne, la formalité qu’il souhaite effectuer en fonction de la forme juridique de son entreprise. Il remplit un questionnaire en ligne et le valide pour obtenir son dossier déclaratif automatiquement rempli. À ce stade, il peut soit envoyer le dossier par Internet accompagné des pièces justificatives scannées et du paiement sécurisé effectué en ligne, soit imprimer et signer le dossier qu’il postera au Greffe accompagné des documents justificatifs.

Quelques exemples de courrier frauduleux

Soyez vigilant, les prédateurs n’ont aucune morale !!!!

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