Le comportement éthique, une nouvelle tendance

Le Baromètre Climat Ethique dans les grandes entreprises révèle que 77% des salariés interrogés constatent une évolution positive des comportements éthiques, déontologiques de leur entreprise. 53% des salariés ont été sensibilisés à l’éthique et à la déontologie au cours des 12 derniers mois. Le comportement éthique serait-il enfin une tendance qui s’impose dans les entreprises ?

Le Baromètre Climat Ethique dans les grandes entreprises, réalisé par Kantar TNS auprès des salariés des grandes entreprises pour le Cercle d’Ethique des Affaires et le Groupe La Poste. 1000 salariés de grandes entreprises (500 salariés et +) en France, interrogés online, du 18 au 30 octobre 2018, selon la méthode des quotas.

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8 novembre 2016, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016, entrée en vigueur en juillet 2017.

Poser les questions pour obtenir une meilleure connaissance de la réalité

Un an après son premier Baromètre Climat Ethique, le Cercle d’Ethique des Affaires, avec le soutien
du Groupe La Poste
, a souhaité faire le point sur les grandes questions qui touchent l’éthique et la déontologie dans les grandes entreprises :

Les comportements éthiques dans les grandes entreprises ont progressé de façon positive…

Le Baromètre Climat Ethique dans les grandes entreprises révèle que 77% des salariés interrogés constatent une évolution positive des comportements éthiques, déontologiques de leur entreprise, soit une progression de 9 points par rapport à 2017. Ainsi, 53% des salariés ont été sensibilisés à l’éthique et à la déontologie au cours des 12 derniers mois par le biais d’une formation spécifique ou dans le cadre d’une campagne de sensibilisation ou encore dans le cadre d’une autre formation.

Quelle est la perception des salariés sur l’évolution des comportements éthiques dans l’entreprise ?

80% estiment que leur entreprise est capable de régler les dysfonctionnements en matière d’éthique et de déontologie, une proportion en hausse de 7 points par rapport à 2017. 62% s’estiment au courant des actions menées par leur entreprise en la matière (+ 4 pts / 2017) et près d’un quart (23%) se sentent très concernés par ces actions (16% en 2016 / 18% en 2017).

Plus de la moitié des salariés (54%, +12 points / 2017) déclarent savoir qu’un poste de déontologue existe dans leur entreprise. Cette nette hausse est sans doute une des conséquences de l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 qui oblige les grandes entreprises qui ne l’avaient pas encore fait à s’organiser en matière d’éthique des affaires. La légitimité de l’existence d’un poste de déontologue est reconnue par 80% des salariés. Le déontologue serait d’ailleurs la personne en qui ils auraient le plus confiance pour discuter des sujets éthiques (76%), même si le supérieur hiérarchique est à un niveau très proche (72%)

…mais lancer une alerte, loin d’être acquis

Seulement un peu plus d’un salarié sur 2 déclare savoir qu’il existe un dispositif d’alerte dans son entreprise. 75% des salariés pensent que les lanceurs d’alerte prennent des risques pour leur carrière, un niveau stable par rapport à 2017. Malgré tout, la confiance dans leur entreprise pour assurer leur protection, la confidentialité de leur identité, en cas d’alerte, progresse : 68% font confiance à leur entreprise, en progression de 8 points / 2017. Et l’implication personnelle reste très forte : 84% des salariés seraient prêts à lancer une alerte s’ils étaient témoins d’un problème éthique.

Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?

Chaque agent bénéficie avant tout du régime de protection propre à son statut. Les garanties mises en place dans le cadre d’une procédure de signalement seront totalement distinctes du régime de la protection fonctionnelle :

La loi sur le devoir de vigilance est encore largement méconnue des salariés des grandes entreprises

A peine 15% seulement des salariés ont entendu parler de la loi Potier sur le Devoir de vigilance qui oblige les grandes entreprises à une surveillance de leurs fournisseurs et sous-traitants en matière d’éthique et de déontologie. Heureusement 55% pensent que leur entreprise demande des engagements en matière d’éthique et de déontologie à ses fournisseurs et prestataires. Par exemple, 51% pensent que leur entreprise a le devoir de s’assurer que ses fournisseurs ou prestataires respectent les lois et règlements sur l’environnement.

Que contient cette loi ?

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre comporte deux articles :

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