Dirigeants, comment optimiser votre rémunération ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous disposez d’une certaine marge de manœuvre pour piloter vos revenus, même si vous devez parfois effectuer certaines démarches en amont. Entre arbitrages fiscaux, exonérations sociales et avantages complémentaires, voici les leviers les plus efficaces pour optimiser et gonfler le montant de votre rémunération.

1. Diminuer ses cotisations grâce aux aides de l’État

Augmenter sa paie peut d’abord passer par le simple fait de réduire ses impôts et cotisations. Pour ce faire, il est possible de solliciter certains dispositifs nationaux.

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

Lorsque vous démarrez votre entreprise, l’ACRE peut vous permettre de bénéficier d’une exonération partielle de vos cotisations sociales pendant les douze premiers mois de votre activité. Ainsi, ce dispositif peut, sous certaines conditions, alléger les charges au démarrage. Toutefois, son montant et son éligibilité varient notamment selon le niveau de votre rémunération et votre statut social.

Par ailleurs, le dispositif est accessible à de nombreux créateurs et repreneurs d’entreprise, avec des règles et plafonds spécifiques pour les micro-entrepreneurs. Cependant, certaines conditions doivent être respectées :

• Vous devez notamment exercer un contrôle effectif sur votre entreprise ;
• Vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédant votre nouvelle demande.

La démarche : Pour les micro-entrepreneurs, la demande d’ACRE s’effectue lors du dépôt du dossier de création ou de reprise d’entreprise, ou dans les délais réglementaires prévus auprès de l’URSSAF.

2. Allègements de cotisations et incitations fiscales

Le cadre social et fiscal offre des dispositifs d’allègement direct sur le coût du travail et la charge fiscale globale.

Le cadre de la réduction générale des cotisations

Il permet de bénéficier d’allègements ciblés sur les bas et moyens salaires (dispositifs de réduction générale des cotisations patronales, anciennement Réduction Fillon / Pacte de responsabilité). Ces mécanismes permettent de réduire le coût du travail et les charges sociales dues par la société pour les salariés et assimilés-salariés, s’imputant directement lors des déclarations sociales (DSN).

Les crédits d’impôt et leviers pour PME

Bien que le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) ait été définitivement remplacé par une baisse pérenne des cotisations patronales, d’autres leviers fiscaux permettent aujourd’hui d’optimiser l’imposition de l’entreprise et la trésorerie globale :

• Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) ;
• Incitations liées à la transition écologique et énergétique.

Ces dispositifs constituent des moyens d’alléger la charge fiscale de la société à l’impôt sur les sociétés (IS) et de préserver les capacités de rémunération.

3. Commencer en micro-entreprise

De nombreux statuts juridiques, notamment celui de la micro-entreprise, permettent de se faire imposer sur le chiffre d’affaires (via un abattement forfaitaire ou le versement libératoire sous conditions) et non sur un salaire classique. Dans le cadre d’une entreprise individuelle sous ce régime, le montant du chiffre d’affaires se reporte directement sur la déclaration de revenus.

• Avantage fiscal : L’imposition n’est pas la même que sur une fiche de salaire et s’avère, dans la plupart des cas, très avantageuse en phase de lancement. En tant que micro-entrepreneur, si votre chiffre d’affaires demeure faible voire nul, vos cotisations et impôts s’adaptent proportionnellement.
• Points de vigilance : Monter une micro-entreprise vous évite un certain nombre de charges de gestion, mais attention toutefois à respecter les plafonds de chiffre d’affaires applicables. N’oubliez pas non plus que, sous ce régime, les dépenses réelles (achat de matériel, frais de transport, locaux) ne sont pas déductibles de votre chiffre d’affaires imposable.

4. Jouer sur les dividendes

Nombreux sont les dirigeants d’entreprise à se demander si les dividendes permettent réellement de faire grimper leur rémunération. Méthode risquée de par certains aspects, notamment à cause de la rentabilité exigée et de l’absence de protection sociale directe, elle peut aboutir à une optimisation significative du revenu du dirigeant. Le fait d’accumuler les dividendes pour se les verser à la fin de l’exercice fait partie des choix possibles.

Pour les dirigeants de SAS/SASU et gérants minoritaires de SARL (Assimilés salariés)

Vous avez la possibilité de recourir au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou « Flat Tax ») au taux global de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), ou d’opter pour le barème progressif de l’IR si cela s’avère plus avantageux.

Pour les gérants majoritaires de SARL (Travailleurs Non-Salariés – TNS)

Par ailleurs, vous devez prendre en compte les règles spécifiques applicables aux dividendes. La quote-part des dividendes perçus qui dépasse 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé est assujettie aux cotisations sociales des indépendants.

Ainsi, cette réintégration sociale réduit l’avantage de la Flat Tax pour les gérants majoritaires. Toutefois, ces cotisations permettent en contrepartie de générer des droits sociaux, notamment en matière de retraite.

5. Épargner pour l’avenir avec le PEE et le PER d’entreprise

Épargner, c’est aussi économiser !

• Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : Se destine aux dirigeants d’entreprise employant entre 1 et 250 salariés (ainsi qu’aux conjoints collaborateurs/associés). Il donne la possibilité de se constituer une épargne alimentée par l’intéressement, la participation ou des versements volontaires abondés par l’entreprise. Les sommes placées sur le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu à la sortie si elles restent bloquées pendant cinq ans.
• Cas de déblocage anticipé : Mariage, PACS, naissance/adoption à partir du 3ᵉ enfant, divorce, acquisition de la résidence principale, rupture du contrat de travail, surendettement, création/reprise d’entreprise.
• Le Plan d’Épargne Retraite d’entreprise (PER) : Vient compléter ce dispositif pour préparer à plus long terme la fin de carrière avec des déductions fiscales attractives.

6. Remboursement de notes de frais et compléments de rémunération

Faites-vous rembourser vos notes de frais !

Quelques gestes simples permettent également d’optimiser votre rémunération finale. Ainsi, le remboursement des dépenses engagées personnellement pour le compte de votre entreprise peut constituer une solution efficace, à condition de respecter les règles applicables.

En effet, les notes de frais peuvent être exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le dirigeant, sous réserve qu’elles correspondent à des dépenses réelles, engagées dans l’intérêt de la société et appuyées par des justificatifs probants, comme des tickets de restaurant, des frais de déplacement ou des indemnités kilométriques.

Par ailleurs, cette pratique présente un autre avantage pour l’entreprise : elle peut, sous réserve des conditions fiscales applicables, récupérer la TVA déductible sur certaines dépenses engagées.

Des éléments complémentaires : les titres-restaurant

Rien ne vous empêche de vous octroyer des avantages en nature ou des titres-restaurant ! Les titres-restaurant sont accessibles aux dirigeants sous statut salarié ou assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire de SARL).

Pour en bénéficier de manière exonérée, le dirigeant doit cumuler son mandat avec un contrat de travail effectif ou respecter les conditions d’attribution identiques à celles des salariés de l’entreprise :

1. Attribution d’un titre par jour travaillé comprenant la pause repas ;
2. Prise en charge de la valeur par l’employeur dans les limites légales d’exonération ;
3. Respect du plafond quotidien d’utilisation.

Deux questions à Christophe Auvray, fondateur de Plios, cabinet indépendant de conseils et de services opérationnels pour les PME

1/ Quelles sont les premières choses à prendre en compte lorsqu’on fixe sa rémunération de dirigeant ?

Il y a 3 univers indissociables à analyser pour définir une politique de rémunération pertinente :

• 1. Univers n°1, celui du professionnel :
  • Statut du dirigeant (Président de SAS, Gérant de SARL, Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur…)
  • Situation de l’entreprise (création, in bonis, difficulté ponctuelle, difficulté structurelle, procédure collective)
  • Arbitrage salaire / dividendes / épargne salariale
  • Notes de frais, avantages en nature, véhicule de fonction
  • Le personnel
  • Revenus du patrimoine
  • Revenu du conjoint
  • Autres
• 2. Univers n°2 :
  • Le comptable (ce qui est déductible des bénéfices ou pas, l’impact sur la trésorerie…)
  • Le social (couverture maladie, mutuelle d’entreprise, prévoyance, droits à la retraite)
  • Le fiscal (déductibilité à l’IS, exonérations/imposition à l’IR, crédits d’impôt…)
• 3. Univers n° 3 :
  • Le court terme (maximisation de la rémunération immédiate du dirigeant pour rétribuer l’investissement personnel) :
    • Type de rémunération : salaires, avantages en nature, dividendes, notes de frais, frais de réception…
    • L’impact sur l’exploitation et la trésorerie (cotisations immédiates, impôt différé…)
  • Le long terme (maximisation de la valeur de l’entreprise en modérant la rémunération directe du dirigeant) :
    • Plus-value de cession d’une filiale ou de titres de holding bénéficiant de régimes d’exonération sous conditions (quota de détention, départ à la retraite…)
    • Maximisation de la rémunération à terme : choix d’une imposition à l’IS (taux réduit à 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis taux normal) plutôt qu’à l’IR (imposition à la tranche marginale), assurance chômage privée du dirigeant (ex-GSC, APPI…), retraite complémentaire (PER d’entreprise, Article 83/PERO), autres.

2/ Comment un dirigeant peut-il optimiser sa rémunération ?

Il faut bien distinguer augmenter et optimiser la rémunération.

Se verser une rémunération supplémentaire sous forme de salaire/prime soumis aux cotisations sociales (environ 75 à 80 % de charges patronales et salariales pour un président de SAS, et environ 45 % de cotisations pour un gérant majoritaire de SARL TNS), dont le net sera ensuite soumis à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu, n’est pas toujours la voie la plus performante sur le plan financier strict, même si elle permet de consolider la protection sociale et la retraite.

Cas d’école illustratif :

Un dirigeant de SAS à l’IS (marié sans enfant – tranche maximale d’imposition) souhaite arbitrer une enveloppe de trésorerie disponible au sein de la société de 18 500 €.

• Cas n° 1 : Le dirigeant se verse une prime exceptionnelle en décembreSoumise aux cotisations sociales complètes (assimilé-salarié) et imposable à l’IR à la tranche marginale supérieure (45 %).
  • Coût total pour l’entreprise : 18 500 €
  • Net perçu après charges et impôt sur le revenu : ~6 500 €
  • Rapport rémunération nette / coût total entreprise : ~35 %
• Cas n° 2 : Le président de SAS se verse le résultat après IS sous forme de dividendesSoumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax de 30 %).
  • Coût total pour l’entreprise : 18 500 €
  • Net perçu après Flat Tax (30 %) : ~10 175 € (ou ajusté selon le choix d’imposition)
  • Rapport rémunération nette / coût total entreprise : ~55 %

Avec un même coût global pour l’entreprise, le dirigeant perçoit, dans le second cas, une somme nette disponible nettement supérieure. En revanche, dans le cas n° 1, il aura généré davantage de droits sociaux, notamment en matière de retraite et de prévoyance.

Toutefois, le calcul exact varie considérablement selon la situation matrimoniale, le niveau global de revenus du foyer, le statut juridique retenu, les options fiscales choisies et les évolutions réglementaires régulières. De plus, faute de temps et d’accompagnement adapté, le dirigeant n’optimise pas toujours ses flux. Ainsi, il peut supporter un niveau de charges et d’impôts élevé pour un rendement personnel sous-optimal.

C’est pourquoi, il est essentiel d’anticiper ces arbitrages dès la création de l’entreprise. Ensuite, la stratégie doit être ajustée au fur et à mesure du développement de la société et des évolutions personnelles, à court, moyen et long terme.