Comment gérer la baisse d’activité de votre entreprise ?

Depuis décembre 2019 jusqu’à la fin de l’année, l’organisation des entreprises a été remise en question. Notamment, la grève des transports qui a conduit les salariés à ne pas pouvoir arriver à l’heure dans l’entreprise, les marchandises à ne pas être livrées à temps. Par ailleurs, la pandémie a entraîné le confinement. Aussi, de nombreuses entreprises se retrouvent aujourd’hui à faire face à de nombreuses difficultés.

Les entreprises peuvent traverser de nombreuses crises au cours de leur existence. Cependant, le moment qui s’avère difficile pour celle-ci, c’est la baisse d’activité. Dans ces conditions, elle n’est plus en capacité de maintenir les contrats de travail en leur état originel. Par ailleurs, elles ne peut souvent plus proposer du travail à ses salariés à tel point qu’il est nécessaire qu’elle ferme temporairement son établissement, son entrepôt, son usine ou qu’elle diminue les heures de travail de tout le monde en dessous de la durée légale.

Les principales raisons qui provoquent la baisse d’activité sont souvent la conjoncture économique, les difficultés d’approvisionnement, les intempéries ou sinistres qui surviennent dans le cas de circonstances météorologiques importantes ou la transformation de l’entreprise. Voici quelques pistes et ajustes à effectuer pour gérer au mieux cette période difficile.

Mettre en place le chômage partiel ou l’annualisation du temps de travail

Plusieurs dispositifs permettent aux entreprises de faire face à leur baisse d’activité notamment avec les démarches de chômage partiel et l’annualisation du temps de travail. La première démarche également prénommée activité partielle permet d’aider les entreprises dans plusieurs cas comme une restructuration, une réduction des commandes ou un problème d’approvisionnement. Son recours peut s’effectuer lors d’une diminution de la durée hebdomadaire du travail ou à l’occasion d’une fermeture temporaire de toute ou d’une partie de l’entreprise. La société recevra alors une indemnisation partielle de l’État pour préserver la rémunération de ses collaborateurs.

Pour la percevoir, il doit montrer un effectif annuel de 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle et de 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise. La deuxième démarche donne la possibilité au chef d’entreprise notamment responsable d’un établissement saisonnier, d’annualiser le temps de travail de ses salariés, autrement dit éparpiller les heures de travail sur plusieurs mois, maximum un an et sur des périodes où l’activité est la plus intense. Avec ce procédé, l’entreprise évitera d’utiliser à un grand renfort l’intérim et de recourir au chômage partiel. Pour mettre en place l’annualisation, le dirigeant doit se concerter avec les représentants du personnel et signer un accord collectif.

Prêter les salariés à une autre entreprise

Pour atténuer des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter à tout prix le chômage partiel en cas de baisse d’activité, toute entreprise peut user d’un procédé, celui du prêt de main-d’œuvre, strictement encadré par la loi. Le dirigeant met alors ses salariés à la disposition d’une autre société utilisatrice pendant une durée déterminée, de 12 à 18 mois pour être précis.

Le prêt de main-d’œuvre doit obligatoirement être à but non-lucratif pour l’entreprise qui souhaite utiliser cette méthode. Celle-ci facture, pendant la mise à disposition, uniquement les salaires versés aux salariés, les charges sociales liées et les frais professionnels remboursés au salarié. Reste que le prêt de main d’œuvre se fait toujours sur la base du volontariat. Ce sont les collaborateurs qui décident ou non et qui expriment leur accord explicite sans crainte de sanctions, de licenciement ou de faire l’objet d’une mesure discriminatoire. À l’issue de la période de prêt, ils peuvent retrouver leur travail initial, sans que répercussion sur leur carrière et leur rémunération .

L’entreprise prêteuse, la société utilisatrice et les salariés signent une convention mettant bien en évidence la durée du prêt, le mode de fixation des salaires ainsi que le mode de détermination. En période de grandes difficultés d’une entreprise, ce dispositif s’avère utile permettant pour l’entreprise initiale de conserver les compétences de ses salariés et à la firme utilisatrice, d’une main d’œuvre compétente et opérationnelle. Quant aux salariés, cela devient une expérience professionnelle qui leur permet d’acquérir et de maintenir leurs compétences tout en s’adaptant à de nouvelles formes de travail. Cette pratique peut néanmoins comporter des risques si elle n’est pas bien fixée entraînant un délit de prêt de main d’œuvre illicite et un délit de marchandage.

Demander des aides financières

Ils existent un certain nombre d’aides financières pour faire face à une baisse d’activité. Le crédit de campagne est notamment utile pour financer les besoins de trésorerie des entreprises à activité saisonnière comme des commerces en station balnéaire ou de sports d’hiver, des firmes de la construction, celles qui sont le plus menacé par un ralentissement ou une baisse d’activité et peuvent avoir des pics et des périodes mortes au niveau des ventes. La banque les autorise à ce que leur compte en banque soit débiteur dans la limite d’un plafond et d’une durée, moyennant une rémunération. Les entreprises peuvent ainsi financer des montants importants sans attendre leurs premières ventes. Elles peuvent régler les frais principalement sur les sommes réellement utilisées et rembourser les encaissements. Toutes les entreprises peuvent néanmoins avoir recours à un autre procédé, celui du financement participatif, avec le système de crowdlending.

C’est une sorte de prêt permettant un accès à un emprunt flexible sans garantie, ni assurance pour les entreprises. Elles doivent justifier cependant d’un historique et d’un prévisionnel positif, c’est-à-dire d’une santé excellente financière et d’une capacité d’endettement. Plusieurs plateformes existent comme Bolden, Lendix ou encore Les Entreprêteurs. Des bénéfices restent à verser aux prêteurs mais la solution communautaire paraît souvent plus humaine et personnalisée. Reste que ce système dispose de quelques inconvénients. Contrairement à un crédit classique, le montant du prêt crowdlending peut parvenir assez tard, voir ne jamais exister s’il n’y pas en quantité suffisante des investisseurs. Il comporte également plusieurs risques qu’il est difficile d’évaluer tout de suite, vu que le prêt ne dépend pas de la loi sur le crédit à la consommation.

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