Droits voisins : Google a signé enfin un accord pour rémunérer la presse française

Voir ces droits bafoués, rien n’était plus déconcertant pour la presse française. Certes les négociations n’ont pas été de tout repos mais elles ont permis de « fixer le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres » de l’Alliance de la presse d’information générale.

Selon le communiqué de presse de l’APIG, qui représente les quotidiens nationaux, et la presse régionale, quotidienne et hebdomadaire) : « Il s’agit d’une étape majeure qui est franchie : c’est l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre déterminé par l’Autorité de la concurrence. »

L’autorité de la concurrence a joué un rôle majeur

Fin 2019, Google décide unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d’articles et vignettes) dans ses résultats de recherche. La presse française, au pied du mur, avait accepté mais avait saisi l’Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la cour d’appel de Paris.

Isabelle de Silva, présidente du gendarme de la concurrence : « une bonne nouvelle », mais a souligné que les négociations ont été longues « c’est un moment important dans un processus qui dure depuis plusieurs années ».

Sur quoi porte cet accord ?

Cet accord porte sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française.

Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues d’Information Politique et Générale, tout en reflétant les principes fixés par la loi.  Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins, et ouvriront l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi.

Quels sont les critères ?

La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères comme la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle. 

Pierre Louette, PDG du Groupe Les Echos – Le Parisien et, Président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, a émis sa satisfaction devant cette reconnaissance : « Après de longs mois de négociations, cet accord est une étape importante, qui marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne ».

Une étape majeure pour de nouvelles perspectives

Sébastien Missoffe, Directeur Général de Google France permet d’espérer un avenir prometteur grâce au respect des droits : “ Cet accord est une étape majeure pour Google. Il confirme notre engagement auprès des éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin. Il ouvre de nouvelles perspectives pour nos partenaires, et nous sommes heureux de contribuer à leur développement à l’ère du numérique et soutenir le journalisme”. 

Un nouvel espace : News Showcase

Ce nouvel espace a été créé par Google pendant les négociations pour accueillir des contenus entiers de médias dans un nouvel onglet de son moteur de recherche d’actualités. « Les médias, qui seront rémunérés pour ces contenus, pourront y publier des articles ou des formats innovants. Les médias payants pourront, eux, y afficher certains articles rendus gratuits pour l’occasion. »

Il faut se rappeler l’attitude inflexible de Google

La presse française avait accusé à la fin de 2019 Google de bafouer le droit voisin, ce droit similaire au droit d’auteur, créé par une directive européenne et censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse. Ce nouveau droit avait pour objectif de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d’articles et vignettes) dans ses résultats de recherche. 

Mais il reste encore de nombreuses négociations

Cet accord-cadre, d’une durée de trois ans, ne couvre malheureusement pas toute la presse écrite française, notamment les agences de presse, dont l’AFP, toujours en pleines négociations avec Google.

Fabrice Fries. PDG de l’AFP espère que ce premier pas en verra d’autres « Je me réjouis que la reconnaissance du droit voisin se matérialise pour la première fois en Europe et nous attendons, maintenant que le premier pas, qui est toujours le plus difficile, est fait, que Google continue sur sa lancée et étende cette reconnaissance aux autres acteurs éligibles, dont les agences d’information. »

Quant au Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), dont les discussions avec Google s’étaient soldées par un échec, il a décidé de maintenir sa plainte contre Google. Il assure qu’il poursuit « ses efforts pour obtenir une juste rémunération de la création de valeur à laquelle participe toute la presse française et dont Google bénéficie grandement », et appelle à une « négociation encadrée ».

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