Le décès d’un associé, comment anticiper cette difficulté ?

Le décès d’un associé n’est pas une hypothèse à écarter avant de vous lancer dans l’entrepreneuriat. Il s’agit d’un sujet, souvent tabou, ou qui n’attire pas l’attention mais qui engendre de vives difficultés pour l’entreprise. Outre les démarches administratives, le décès entraîne des conséquences préjudiciables que vous pouvez parfois éviter.

Les conséquences du décès d’un associé

De manière automatique, les parts ou actions d’une société reviennent en principe aux ayants droits de votre associé. Si vous avez toute confiance en lui, vous pouvez d’abord rencontrer des difficultés avec ses ayants droits qui ont une vision toute autre de l’avenir de l’entreprise et peuvent vous bloquer dans certains cas dans de nombreuses décisions, voire constituer des boulets qui vous allez traîner tout le long de la vie de l’entreprise. Quand les titres reviennent aux héritiers de l’associé défunt, ceux-ci sont engagés de fait dans la gestion de l’entreprise, à hauteur de leur participation, au même titre que votre ancien associé et peuvent, au-delà de percevoir des dividendes, participer à la vie de l’entreprise.

Prévoir la situation dans les statuts

Vous l’aurez compris, la première mesure si vous souhaitez éviter cette situation reste de ne pas négliger les statuts de votre société ! C’est eux qui définissent les conditions en cas de décès d’un des actionnaires et qui pourront vous protéger. Dans ceux-ci, vous pouvez envisager d’autres solutions que la dissolution ou la transmission aux héritiers/ au conjoint si un décès survient.

D’abord, les titres peuvent revenir aux héritiers mais leur engagement dans l’entreprise est soumis à l’approbation des autres associés. Si ces derniers refusent de faire entrer les héritiers dans le comité de direction, vous pouvez alors leur imposer la revente dans un certain délai. Passé ce délai, si les associés n’ont pas racheté les parts, celles-ci reviendront automatiquement aux héritiers.

Deuxième option, la plus sécurisante pour les associés : dans le cas d’un décès d’un associé, les parts sont automatiquement versées aux associés restants. Les héritiers ne peuvent être considérés comme associés et ne perçoivent pas de dividendes. Ils peuvent seulement réclamer d’éventuels droits d’auteurs par exemple mais ne participent pas à la gestion de l’entreprise. Dans tous les cas, le droit de vote sera temporairement neutralisé, ce qui pourra largement vous aider face à cette situation.

A noter que quelle que soit la situation une assemblée générale extraordinaire (AGE) est à convoquer sauf exception afin d’adopter de nouveaux statuts qui intègrent les héritiers comme associés et que celle-ci doit être convoquée dans un délai de trois mois à compter de la notification du décès de l’associé. A défaut, l’agrément est considéré comme acquis.

Le cas des actions sans droit de vote

Une question peut se poser : est-il possible de transmettre des parts mais sans droit de vote. Les parts sans droit de vote constitueraient une possibilité intermédiaire qui permettrait aux héritiers de bénéficier des dividendes sans toutefois participer à la gestion de l’entreprise. Nous complèterons cette partie prochainement par l’intervention d’un avocat pour répondre à cette question.

A noter que les actions sans droit de vote ne sont pas dénuées de droit et notamment ils ont le droit d’assister à l’assemblée générale et de poser des questions quant à l’ordre du jour ou encore peuvent avoir un droit de préférence lors de l’émission de nouvelles actions en contrepartie d’un apport en espèces. Elles peuvent également avoir un droit de vote pour certaines opérations et notation pour toutes celles qui touchent à la modification des droits attachés aux classes de titres ou à la transformation par exemple.

Les autres conséquences à prendre en compte

Le décès d’un associé mais surtout d’un associé dirigeant ne sont pas à négliger. Souvent, l’entreprise repose sur son dirigeant et le décès amène souvent l’entreprise à devoir fermer ses portes. Des assurances notamment celle de l’homme clé peuvent vous permettre de palier à l’absence de dirigeant car l’entreprise peut toucher dans ce cas une somme d’argent importante, lui permettant par exemple de recruter un nouveau dirigeant et souvent qui comprend la prise en compte d’un délai d’adaptation.

A venir : la transmission des parts en ôtant le droit de vote est-elle possible ?

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