Les aides indispensables à la survie des entreprises

Que ce soit dans l’hexagone, en Europe ou dans tous les pays touchés par la pandémie, les aides sont nécessaires pour permettre aux entreprises touchées par cette crise de surmonter cette mauvaise passe. Focus sur quelques aides.

France : Prise en charge des coûts fixes : le dispositif sera opérationnel le 31 mars

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettesleurs assurances ou les aides publiques.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariésdans la limite de 10 M€ sur l’année 2021.

Pour quelles entreprises ?

Le dispositif est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis [PDF – 206 Ko]) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

Comment bénéficier de l’aide ?

À compter du 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.

Pour les mois de mars et avril, la demande sera faite en mai. Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 M€ par mois. 

France : De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19

Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS)

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d’erreur de 10 %.

Dans ce cas, le montant du 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ces modalités particulières de calcul s’appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l’IS du 15 mars et du 15 juin 2021.

Cette faculté assouplie de modulation, qui peut être exercée sans formalisme particulier, reste optionnelle. Une entreprise qui n’y recourt pas continuera d’observer les règles du droit actuel. Cette nouvelle disposition est soumise, pour les grandes entreprises (entreprise ou groupe ayant au moins 5 000 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 Md€), au respect de leurs engagements de responsabilité (non-versement de dividendes notamment).

Remboursement accéléré des crédits d’impôt

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021.

Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif concerne tous les crédits d’impôt restituables en 2021 et, en particulier, les crédits d’impôt créés depuis la crise (crédit d’impôt bailleurs et crédit d’impôt rénovation énergétique pour les PME  au titre de l’exercice 2020).Comment en bénéficier ?

La procédure applicable, précisée dans la foire aux questions de la DGFiP consacrée à la crise sanitaire est inchangée.

Amériques : Covid-19 : le Sénat américain approuve le plan de relance économique de Joe Biden

Le plan de relance du président américain Joe Biden a franchi samedi l’étape décisive du Sénat. Les parlementaires ont validé ce programme de 1 900 milliards de dollars destiné à aider financièrement les Américains, les États et les collectivités locales, mais aussi à lutter contre la pandémie de Covid-19. 

Après des heures de débats, de négociations frénétiques et un vote marathon sur de nombreux amendements, le Sénat américain a finalement approuvé, samedi 6 mars, le plan de 1 900 milliards de dollars voulu par Joe Biden pour relancer la première économie mondiale, frappée par la pandémie.  

« Nous avons fait un pas de géant » pour venir en aide aux Américains, a déclaré Joe Biden, après l’adoption de ce plan par le Sénat. Selon lui, les États-Unis en ont « désespérément besoin » pour sortir de la crise du Covid-19. 

« Cette loi va accorder plus d’aides à plus de gens que tout ce que le gouvernement fédéral a fait pendant des décennies », avait affirmé, de son côté, le chef des démocrates, Chuck Schumer, juste avant le vote final. 

Le plan de relance prévoit notamment des chèques de 1 400 dollars pour des millions d’Américains, ainsi que 350 milliards de dollars d’aide aux États et aux collectivités locales.

Il comprend aussi des milliards de dollars pour lutter contre la pandémie, dont 49 milliards pour le dépistage et la recherche, en plus de 14 milliards pour la distribution du vaccin. 

Son projet de 1 900 milliards de dollars serait le troisième plan d’aides exceptionnelles approuvé par le Congrès pendant la pandémie. 

Brésil : Une banque solidaire à la rescousse des entreprises brésiliennes 

Face à une crise économique et sanitaire sans précédent pour les Brésiliens, le président Jair Bolsonaro ayant annoncé que « le Brésil est en faillite » avant de rétropédaler, la solidarité s’organise au plus près du terrain. Des représentants de dix favelas s’apprêtent à lancer fin février, une banque solidaire, dénommée « la Banque du G10 » pour venir en aide aux habitants et aux entrepreneurs locaux de ces quartiers pauvres, durement touchés par les conséquences économiques et sociales du coronavirus. Avec un capital de départ d’environ 1,8 million de reais soit un peu plus de 280 000 euros, alimenté par des « investisseurs anonymes», elle veut mettre en place notamment deux mesures symboliques : l’une permettant d’accéder à un crédit à de faibles taux pour les entrepreneurs et l’autre proposant des services bancaires de base comme l’accès à une carte de paiement. Le tiers des bénéfices de la structure financière solidaire irait d’ailleurs dans l’établissement de nombreux programmes sociaux. Un véritable soutien pour cette population locale qui n’a aucune chance d’accéder au crédit traditionnel. 

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