L’affichage obligatoire en entreprise

Réglementairement, toutes les entreprises sont soumises à un affichage obligatoire à partir du premier salarié. Dans ce cadre, chaque employeur doit afficher, de manière visible et accessible sur les lieux de travail des salariés (salle de pause, vestiaire, emplacement de la machine à café par exemple), différents documents et informations. En cas de non-respect, la loi prévoit des amendes à partir de 450 euros jusqu’à 15 000 euros. Quelles sont ces affichages obligatoires prévus par le code du travail et le code pénal ? Éléments de réponse.

Le 23 octobre 2016, sont entrés en vigueur deux décrets de simplification de l’affichage obligatoire en entreprise (décrets n° 2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016).

Ces décrets stipulent l(obligation de faire figurer :

… et mentionnent que, désormais, il n’y a plus d’obligation de publier ces textes sur le panneau d’affichage obligatoire de votre entreprise : ils doivent « être portés, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche ».

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises sans distinction

Quelle que soit la taille de l’entreprise, elle doit à tout prix afficher dans un lieu visible de tous les employés : les coordonnées de l’inspecteur du travail et ceux du médecin de travail, les consignes de sécurité et d’incendie, la convention collective issue de la négociation entre syndicats de salariés et organisations patronales. L’employeur doit également afficher les horaires de travail et de repos, le temps de repos collectif, la période de prise de congés ainsi que la liste des postes disponibles. Le Code pénal exige l’affichage des dispositifs sur le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise. Quant au Code du travail, il prévoit l’affichage des dispositifs relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. L’employeur ne doit pas oublier de rappeler à son personnel l’interdiction de fumer dans les locaux.

Pour toutes les entreprises

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues d’afficher plusieurs informations de nature différentes :

En fonction de la taille de l’entreprise

L’employeur doit également veiller à respecter d’autres affichages obligatoires selon l’effectif de l’entreprise.

A partir de 11 salariés, les entreprises sont tenues de procéder à l’élection de représentants du personnel. Dans ce cadre, elles doivent afficher la procédure d’organisation de ces élections, mais également les communications de ces représentants à destination des salariés.

A partir de 20 salariés, le règlement intérieur d’entreprise devient obligatoire. Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions, etc.

A partir de 50 salariés, l’employeur doit :

Il est aussi à noter que ces obligations peuvent toutefois être applicables à des entreprises avec un effectif moindre si des conditions plus favorables sont prévues dans la convention collective ou les accords. Par exemple, certains employeurs peuvent être concernés par les obligations liées au CHSCT à partir de 30 salariés, si les organisations syndicales, un salarié, ou l’employeur lui-même, en font la demande.
Dans tous les cas, pour être en règle avec ces obligations, il existe des outils pour les mettre à jour facilement.
Ces obligations s’imposent à toutes les entreprises établies sur le territoire français. L’inobservation de ces obligations peut entraîner des sanctions à l’encontre de l’entreprise. Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines d’amende en cas d’inobservation. En vas de modification, vous devez les porter à la connaissance de vos employés … et (bien sûr) mettre à jour l’affichage obligatoire.

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