L’entreprise individuelle constitue la forme la plus prisée des jeunes entrepreneurs. Selon les données récentes de l’INSEE sur la création d’entreprise, plus de deux créations sur trois se font sous le statut d’entreprise individuelle (dont une vaste majorité sous le régime de la micro-entreprise), confirmant son attrait massif auprès des nouveaux indépendants. Malgré qu’elle présente des risques non négligeables, elle demeure l’une des plus avantageuses et des plus faciles à gérer parmi les différentes formes d’entreprises. Le développement qui suit permet de déterminer attraits et contraintes liées à l’entreprise individuelle.
Quelques principes
L’entreprise individuelle peut exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou civile. Son statut dépend donc de la nature de l’activité exercée, qu’elle soit libérale, commerciale ou autre.
Depuis la réforme, la loi sépare de plein droit deux patrimoines : le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Ainsi, l’entrepreneur ne met plus l’ensemble de ses biens personnels à la disposition de son activité et limite, en principe, les risques liés à son entreprise.
Toutefois, cette protection connaît certaines limites. En effet, l’entrepreneur peut engager sa responsabilité personnelle s’il commet une faute de gestion ou une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. De même, il peut exposer certains biens personnels lorsqu’il accorde une garantie personnelle, par exemple en se portant caution auprès d’une banque.
Avantages de l’entreprise individuelle
Fonctionnement simple
À la différence des autres formes d’entreprises, l’entreprise individuelle constitue une entité dans laquelle le pouvoir de décision appartient uniquement à l’entrepreneur. Dans certaines sociétés, la prise d’une décision importante requiert la réunion des associés ou du conseil d’administration. Étant donné que le patrimoine professionnel est séparé sans nécessiter la création d’une personne morale distincte, l’entreprise ne risque pas de faire l’objet d’abus de biens sociaux. Elle ne nécessite d’ailleurs aucun capital social minimal.
Coûts réduits et régime fiscal assoupli
Vu la simplicité des formalités afférentes à la création d’une entreprise individuelle, son coût reste très réduit. Elle n’exige pas de statuts juridiques à rédiger, et l’entrepreneur ne doit satisfaire qu’à une seule procédure centralisée en ligne auprès du Guichet Unique de l’INPI. Aussi, au cours de sa vie, l’entreprise n’est soumise à aucun formalisme juridique lourd (pas d’assemblée générale ni d’approbation des comptes). Sur le plan fiscal, l’entrepreneur peut bénéficier du régime de la micro-entreprise et profiter du régime micro-social ainsi que du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Inconvénients de l’entreprise individuelle
Inconvénients liés aux risques et aux engagements financiers
Bien que le patrimoine personnel soit séparé de plein droit du patrimoine professionnel, le risque n’est pas totalement nul. En cas de demande de financement, un créancier ou une banque peut exiger de l’entrepreneur qu’il renonce à cette protection sur un bien précis ou qu’il se porte caution personnelle. D’après les études de suivi des jeunes entreprises de la Banque de France, l’accès au crédit bancaire moyen et long terme reste l’un des principaux freins perçus par les entrepreneurs individuels. Les conséquences sur son patrimoine privé peuvent alors devenir plus lourdes. Des déclarations d’insaisissabilité restent également envisageables pour renforcer la protection de certains biens immobiliers non professionnels.
Autres inconvénients de l’entreprise individuelle
Du point de vue social, l’entrepreneur individuel relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Il ne bénéficie donc pas d’une couverture aussi étendue que celle des salariés. D’ailleurs, les baromètres récents sur le moral des indépendants soulignent une vulnérabilité accrue en matière de prévoyance et de retraite. Par ailleurs, en cas de cessation d’activité, l’entrepreneur ne bénéficie pas automatiquement de l’assurance-chômage du régime général. Il peut toutefois accéder à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) sous certaines conditions.
Sur le plan fiscal, lorsque les revenus dépassent les seuils du régime micro, l’entrepreneur individuel bascule vers le régime réel ou peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette évolution entraîne alors des obligations comptables plus importantes et peut également alourdir la charge fiscale.
Certes, l’entreprise individuelle reste l’une des formes les plus simples à créer et à gérer. Toutefois, elle ne convient pas forcément à tous les projets, notamment lorsque l’entrepreneur souhaite s’associer ou rechercher des investisseurs. Ainsi, avant de se lancer, mieux vaut étudier attentivement les différentes formes juridiques afin de choisir celle qui correspond réellement aux objectifs et aux besoins de la future entreprise.