Lors de leur travail en commission sur la loi Macron, les sénateurs ont supprimé l’obligation d’obtenir un accord syndical pour ouvrir les commerces alimentaires de détail et les TPE le dimanche.
Les changements souhaités par les sénateurs
Les sénateurs se sont penchés sur la loi Macron et ses quelques 500 amendements dans le cadre de la commission spéciale qui a conduit à un texte fortement différent de celui adopté par les députés. Alors que l’Assemblée Nationale avait admis l’obligation d’un accord social et la fixation de compensations salariales pour les ouvertures dominicales des commerces, les sénateurs sont revenus sur ces deux mesures. Ces assouplissements doivent notamment permettre l’ouverture des grands magasins du boulevard Haussmann à Paris mais aussi éviter des fermetures massives de petits commerces alimentaires actuellement ouverts le dimanche matin.
Quel avenir pour la loi Macron ?
Quoi qu’il en soit, c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot en cas de désaccord sur le contenu de la loi. Le travail dominical constitue un des aspects de celle-ci sur lequel le gouvernement aimerait faire évoluer sa position première. Les amendements des sénateurs pourraient donc être retenus lors de la navette parlementaire. Ainsi, même en l’absence d’accord collectif avec les syndicats, les commerces situés dans les zones touristiques, dans les zones touristiques internationales ou dans les zones commerciales, pourraient ouvrir le dimanche. La loi Macron sera examinée en séance plénière à partir du 7 avril. Affaire à suivre…