Comment prévenir les risques et les conséquences des inondations en entreprise

Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel : 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd’hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur national au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes. Le risque sismique est le plus redouté en termes de nombre de victimes potentielles, notamment aux Antilles. Causes majeures des catastrophes naturelles, les inondations coûtent chères et représentent plus de la moitié des coûts d’indemnisations des sinistres par les assureurs, dont 50% concernent des entreprises. Face à cette situation lourde de conséquences pour son activité, le chef d’entreprise se doit d’être informé sur ce risque.

Mesurer les conséquences

Il faut bien l’avouer, le risque inondation est bien souvent négligé de la part du chef d’entreprise, et principalement par manque d’informations. Il devrait toutefois être l’une de ses préoccupations, ce sinistre ayant des répercussions sur la pérennité et la compétitivité de l’entreprise.

On distingue des conséquences directes liées aux inondations, telles que les dommages physiques aux personnes, les dégâts matériels (locaux, matériels, bureaux, véhicules) et la perte de stocks, et des conséquences indirectes telles que les jours chômés, la perte de clientèle, le déficit d’image, ou encore l’impact psychologique sur l’employeur et ses salariés.

Se prémunir face aux risques

Pour anticiper au maximum l’impact des inondations, les pouvoirs publics ont depuis plusieurs années accru leurs politiques d’informations et de prévention.

Selon le référentiel national de vulnérabilité aux inondations, les services déconcentrés de l’État Les services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT) ont un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des politiques de prévention des inondations. À ce titre, ils contribuent à la connaissance du risque et apportent un appui aux acteurs locaux notamment dans le cadre de l’élaboration et du suivi des SLGRI ou via l’instruction des PAPI. Par ailleurs, la mission de référent départemental inondation (RDI) contribue à faire le lien entre les différents acteurs que ce soit en période de crise ou non. Dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel de vulnérabilité, les services de l’État ont un rôle à jouer dans l’accompagnement de la démarche auprès des acteurs locaux. Ils sont aussi en charge de la transmission de données et des connaissances.

Les collectivités locales sont également un acteur majeur de la politique de prévention des inondations. Elles disposent d’une connaissance pointue de leur territoire, de son fonctionnement et sont compétentes en matière d’aménagement. Les communes sont notamment en charge de l’information préventive des populations, de l’application des plans de prévention des risques naturels (PPRN), de l’élaboration des PCS lorsqu’un PPR est approuvé. Elles peuvent conduire des démarches de réduction de la vulnérabilité sur leur territoire

Pour vous documenter sur les risques encourus par votre entreprise, vous pouvez consulter la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre région et votre Mairie. Ces organismes mettent à votre disposition les atlas des zones inondables, les Dossiers Communaux Synthétiques (DCS) qui présentent les risques majeurs sur votre commune, ou encore le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui recense les mesures de sauvegarde. En termes de prévention, votre Mairie dispose également d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) pour vous informer sur la réglementation urbaine dans les zones inondables.

Au-delà de la documentation, il convient de réaliser dans votre entreprise un diagnostic de prévention, qui permet de mesurer la vulnérabilité de celle-ci et de définir des actions correctives pour réduire l’impact de la catastrophe. Ce diagnostic rend compte, entre autres, sous forme de synthèse, des moyens et de l’organisation des alertes et secours, des dommages que pourraient subir l’entreprise, et des solutions pour minimiser les pertes ou maintenir l’activité de l’entreprise. Il pourra s’agir, par exemple, d’une préconisation de surélévation de vos stocks pour éviter une prise à l’eau éventuelle. Le diagnostic ne revêt pas un caractère obligatoire, mais est plus que conseillé pour les entreprises en zones à risques. Pour vous aider, certains départements proposent la réalisation de ce diagnostic gratuitement ; n’hésitez pas à vous renseigner.

Gérer et protéger le jour J

Votre diagnostic établi, il vous permettra de faire face au mieux à la situation le jour de l’inondation, pour protéger votre entreprise et vos salariés : fermer les ouvertures, couper le gaz et l’électricité, éviter tout déplacement en voiture ou à pied, mettre vos biens hors d’eau… Pour vous aider, de nombreuses communes mettent des documents à la disposition de leurs administrés ; elles pourront notamment vous être utiles pour sensibiliser vos salariés.

Evaluer et entamer vos démarches d’indemnisations

Une fois la crue terminée, il vous faudra constater et faire le bilan de la situation pour entamer vos démarches d’indemnisations. Il conviendra, dans un premier temps, de prendre des photos, vidéos ou témoignages des dégâts subis, et de faire le nécessaire pour que les dommages ne s’aggravent pas. Vous devrez ensuite faire une déclaration officielle auprès de votre assureur, le plus tôt possible, et au plus tard 10 jours après la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’il y en a un. Avec cette déclaration, vous devrez fournir un état des dommages avec leur nature, une liste des objets perdus et détériorés avec leurs justificatifs, un extrait du registre du commerce, le contrat de location ou l’acte de propriété pour les biens immobiliers… votre assureur saura vous communiquer la liste complète des pièces à fournir.

Concernant l’indemnisation, vous serez automatiquement couvert par la garantie catastrophes naturelles dans le cadre de l’assurance de biens souscrite pour votre entreprise, dans la limite des garanties souscrites.
Ainsi, seront pris en charge les dégâts matériels directs ou les frais de nettoyage et de désinfection par exemple, auxquels il conviendra cependant d’appliquer une franchise de 10% du montant des dommages (ou un minimum de 1 140 euros), sauf clause différente au contrat. Concernant la prise en charge des conséquences indirectes éventuelles comme la perte d’exploitation, il sera nécessaire de souscrire une garantie supplémentaire, en vous renseignant auprès de votre assureur. Celle-ci peut entre autres couvrir vos charges fixes permanentes (loyers, rémunération du personnel, impôts et taxes…) et la perte de votre chiffre d’affaires.

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