Mon salarié est tombé malade

Vous avez récemment effectué vos premières embauches et vous découvrez l’ampleur de la tâche de gérer vos ressources humaines… Alors quand un de vos salariés tombe malade, vous êtes quelque peu perdu. Quelles sont vos obligations et comment le rémunérer ? Zoom sur le cas de l’arrêt maladie.

Obligations pour le salarié et l’employeur

Pour le salarié

Pour l’employeur

– le contrat du salarié est suspendu,
– le licenciement, au titre de la maladie, est interdit.

– le salarié doit retrouver son poste
– l’employeur devra faire passer une visite médicale au salarié si son arrêt est supérieur à trois semaines.

Conséquences financières

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

Remarque : le salaire mensuel pris en compte pour le calcul est limité au plafond de la sécurité sociale soit 2 946 euros en 2011.

NB : L’employeur peut décider d’opter pour la subrogation ; dans ce cas, l’employeur fait l’avance au salarié des IJSS et se fait ensuite rembourser par l’URSSAF.

Le complément de salaire de l’employeur

– la justification de l’absence par le salarié (délai de prévenance, certificat médical…),
– la prise en charge du salarié par la sécurité sociale (IJSS),
– l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

L’indemnisation, prévue par le code du travail, est la suivante :

– les 71 premiers jours ne sont pas indemnisés (NB : la convention peut prévoir un délai plus court)
– au-delà des 7 jours, l’entreprise doit attribuer un complément de rémunération correspondant à un pourcentage du salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé ». Ce pourcentage dépend de l’ancienneté du salarié.

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