Forfait jour : les règles

Il est possible pour un employeur d’embaucher un salarié en forfait jour, salarié qui sera la plupart du temps un cadre.

L’intérêt du forfait jours est de libérer l’employeur de tout décompte des heures de travail. Il est essentiel de rappeler quelles sont les règles régissant le forfait jours, règles que toute société se doit aujourd’hui de faire respecter afin d’éviter un contentieux couteux.

D’abord il faut s’assurer de l’existence d’un accord collectif permettant l’utilisation du forfait jours, sinon il sera impossible de signer un contrat de travail l’envisageant. Ensuite, dans le cadre de l’utilisation du forfait jours, la société devra s’assurer que les salariés en forfait jours respectent les durées maximales de travail (10 heures par jours, 48 heures sur une semaine, 44 heures sur 12 semaines consécutives). Par ailleurs, l’employeur devra vérifier que le « forfaitiste » bénéficie bien des repos auxquels il a droit (11 heures entre deux jours de travail, 35 heures chaque semaines).

Enfin, l’employeur devra organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié devant porter sur la charge de travail, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération. l

Quitter la version mobile