Bien qu’il existe plusieurs régimes d’entreprises, les entrepreneurs optent souvent pour la micro-entreprise. Cela s’avère en partie dû aux divers avantages perçus en comparaison aux autres régimes, notamment une souplesse administrative inégalée qui séduit chaque année plus de deux tiers des créateurs d’entreprises en France.
Quels sont les avantages des micro-entreprises ?
Si auparavant, les entrepreneurs se montraient réticents au sujet du régime des micro-entreprises, cela ne semble plus exactement le cas aujourd’hui. Ce type de régime permet à des entrepreneurs de créer leurs activités avec des formalités simplifiées. Effectivement, la création d’une micro-entreprise ne nécessite qu’une simple déclaration dématérialisée sur le Guichet Unique des entreprises.
La micro-entreprise n’est pas un statut juridique en soi, mais un régime ultra-simplifié rattaché à l’Entreprise Individuelle (EI). L’État réduit les formalités fiscales et comptables au strict minimum pour ce régime. L’entrepreneur évite ainsi la production d’un bilan annuel et ne dépose aucun compte de résultat auprès du greffe.
La micro-entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA, ce qui dispense l’entrepreneur de la facturer ou de la récupérer sous certains plafonds. En complément des cotisations sociales, le créateur s’acquitte de l’impôt sur le revenu, souvent via le versement libératoire pour payer ces deux charges simultanément.
L’Urssaf calcule vos cotisations sociales uniquement sur la base du chiffre d’affaires que vous encaissez réellement. Cette méthode garantit qu’en l’absence de revenus, l’entrepreneur ne paie aucune charge sociale. Si vous ne générez aucun revenu, vous ne payez aucune cotisation.
Depuis sa création, le régime des micro-entreprises conquiert de nombreux secteurs professionnels, du conseil numérique à l’artisanat. Puisque l’entrepreneur et la micro-entreprise partagent la même personnalité morale, la loi dispense le créateur de produire une liasse fiscale complexe. L’entrepreneur doit toutefois tenir un livre des recettes chronologique et, s’il vend des marchandises, un registre des achats.
Quelles sont les règles à respecter pour se soumettre à ce régime fiscal ?
À l’instar des autres modèles d’affaires, la micro-entreprise impose des conditions spécifiques, telles que des plafonds de chiffre d’affaires annuel à respecter. L’entrepreneur doit impérativement suivre ces seuils pour conserver son éligibilité à ce régime fiscal simplifié.Si ces plafonds sont franchis sur deux années consécutives, l’entrepreneur devra basculer vers le régime réel d’imposition.
Pour les années 2023 à 2025 (période triennale actuelle), les seuils sont les suivants :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que pour les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés).
- 77 700 € pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), ainsi que pour les professions libérales.
Note importante sur la TVA : Attention à ne pas confondre le seuil du régime (77 700 €) et le seuil de franchise de TVA (39 100 € pour les services). Entre ces deux chiffres, vous restez auto-entrepreneur mais vous devez facturer la TVA.
Le régime des micro-entreprises comporte divers avantages, ce qui pousse des centaines de milliers de futurs entrepreneurs chaque année à choisir ce modèle. Mais avant de faire votre choix, vous devez voir si votre future entreprise respecte toutes les règles.
Pensez notamment à vérifier la rentabilité : comme vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles (loyer, essence, matériel), ce régime est idéal si vos frais sont faibles, mais peut s’avérer coûteux si vous avez beaucoup d’investissements, surtout dans la prestation de services où le seuil de 77 700 € peut être atteint rapidement en cas de succès.
Résumé des chiffres clés (Plafonds annuels)
| Type d’activité | Seuil de CA (Régime Micro) | Seuil Franchise TVA (Base) |
| Vente de marchandises / Logement | 188 700 € | 91 900 € |
| Prestations de services / Libéral | 77 700 € | 36 800 € |
Ces chiffres sont basés sur les derniers barèmes en vigueur et sont réévalués tous les trois ans.
