Trouver un nom, un logo, une marque pour une entreprise est une procédure importante, car votre griffe vous permet de vous différencier de vos concurrents.
En quoi consiste un dépôt de marque ?
Le dépôt d’une marque permet de la protéger des copieurs et usurpateurs. En déposant votre marque, vous en devenez le propriétaire légal. Que vous soyez un particulier ou le représentant d’une personne morale comme une entreprise ou une association, vous avez le droit de déposer la marque. Vous pouvez le faire vous-même ou passer par un mandataire professionnel qui vous assiste dans les démarches nécessaires.
Le signe verbal, que l’on peut énoncer comme tel : mot, nom, lettre, slogan, chiffre, sigle… peut être déposé en tant que marque. Vous pouvez aussi le faire pour les signes figuratifs, comme par exemple : logo, hologramme, dessins, formes, reliefs, nuances authentiques ou assemblage de couleurs. Sans oublier les phrases musicales que l’on peut traduire matériellement, les sons. Bref, tout ce qu’on appelle signe sonore.
L’intérêt de déposer une marque pour une entreprise
En déposant une marque, une entreprise permet de la protéger en :
- interdisant la production par d’autres personnes : vous ne voulez sans doute pas que le nom de votre marque ou de votre produit soit utilisé par d’autres. Il est donc primordial de déposer votre marque auprès de l’INPI même si votre entreprise n’est pas encore tout à fait en activité. Si vous n’avez pas pu déposer votre marque durant la création de votre entreprise, vous pouvez encore le faire a posteriori. Sachez que vous pouvez toujours le faire parce qu’il n’est jamais trop tard tant que la marque reste inoccupée. Il ne faut jamais confondre dépôt et nom de domaine sur internet. Ce dernier ne protège pas la marque en tant que telle.
- évitant d’interdire la multiplication par d’autres : le fait de déposer votre marque vous en donne la possession. Vous êtes légitimes vis-à-vis des personnes qui tentent de produire un nom semblable et/ou similaire et qui veulent également déposer la marque.
Les étapes à suivre pour déposer une marque
Pour déposer une marque, vous devez suivre ces étapes essentielles :
- Décidez du produit et/ou service garantit par le dépôt : la protection dépend du dépôt effectué. Il est donc important de formaliser le besoin.
- Vérification de la disponibilité de la marque : pour ce faire, vous pouvez visiter le site de l’INPI http://bases-marques.inpi.fr/ .
- Remplissez le formulaire de dépôt : vous pouvez prendre le formulaire chez l’INPI ou le télécharger sur son site.
- Dépôt du dossier : une fois rempli, vous devez le déposer à l’INPI et payez ensuite les redevances, après, vous recevrez un accusé de réception qui possède la date et le numéro national de votre dépôt.
- L’étape suivante est la publication de du dépôt de votre marque au BOPI (Bulletin officiel de la Propriété industrielle)
- Au moment de l’examen de votre dossier, l’INPI peut faire des remarques ou des répliques ou pire des objections.
- La prochaine étape que vous devez faire est de répondre à ses objections.
- Il reste à publier l’enregistrement de votre marque au BOPI
- La dernière étape demeure l’envoi du certificat d’enregistrement.