L’épargne salariale (PEE – PERCO) n’est pas réservée qu’aux salariés. Depuis 2005, les patrons peuvent même bénéficier de l’intéressement, s’ils emploient au moins un salarié.
LE PEE
Le Plan d’épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale permettant au bénéficiaire de se constituer un capital exonéré d’impôts, qui va fructifier progressivement. Il est accessible à toute structure employant au moins un salarié (SARL, SAS ).
Il est mis en place via un accord avec les partenaires sociaux ou par une décision unilatérale de l’employeur.
L’alimentation du PEE s’effectue par des versements volontaires des salariés auxquels s’ajoute la participation éventuelle de l’entreprise à cet effort d’épargne : l’abondement.
L’abondement versé par l’entreprise est limité à 2 744.64 euros pour 2009 et ne doit pas excéder le triple de la contribution annuelle du salarié, soit une somme de 914.88 euros. Il bénéficie d’une fiscalité avantageuse : il est exonéré de charges sociales et patronales et déductible du bénéfice imposable.
Chaque salarié consacre l’épargne qu’il souhaite, dans la limite de 25 % de son revenu brut annuel perçu l’année précédente. Les sommes versées sur le PEE sont bloquées 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la loi (acquisition d’un logement, départ de la société, ).
Le PEE :
- Un outil de gestion de la politique sociale et salariale.
- Un complément de rémunération différé.
- Une récompense pour l’effort collectif.
- Un moyen de motiver et impliquer les salariés.
LE PERCO
Le Plan d’épargne Retraite Collectif peut être instauré à condition qu’un PEE ait déjà été mis en place au sein de l’entreprise. Ce dispositif permet aux bénéficiaires de se constituer dans des conditions avantageuses, un capital en vue de la retraite.
L’épargne constituée est indisponible jusqu’au départ à la retraite.
Cependant 5 cas de déblocage anticipé sont prévus :
- achat de la résidence principale,
- surendettement,
- fin des allocations chômage,
- décès,
- invalidité.
L’épargnant peut choisir de récupérer ses avoirs en capital ou sous forme de rente viagère. Le PERCO est ainsi le seul produit retraite qui offre une possibilité de sortie en capital.
Il profite des mêmes avantages sociaux et fiscaux que le PEE.
L’abondement est limité à 5 489.28 euros pour 2009. Il ne doit pas excéder le triple de la contribution annuelle du salarié, soit 1 829.76 euros.
Les règles d’abondement du PERCO sont indépendantes et cumulables avec celles du PEE. En combinant ces solutions d’épargne salariale, il est possible de défiscaliser jusqu’à 8 233.92 euros par an et par bénéficiaire.
L’INTERESSEMENT
L’intéressement est un dispositif défini sur la base d’un accord collectif, permettant à l’employeur de lister des critères qui, une fois atteints déclencheront une prime répartie entre les salariés.
La prime est exonérée de charges patronales et salariales. De plus, à partir de cette année, un crédit d’impôt de 20 % est accordé à toutes les entreprises qui concluent pour la première fois un accord d’intéressement ou qui améliorent un accord existant.