Lettre et e-mail type de déclaration de sinistre

Une déclaration de sinistre doit être faite dans un délai minimum de 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre par l’assuré (article L. 113-2 du Code des assurances). Le délai de déclaration d’un sinistre entraînant la garantie de l’assureur est prévu expressément dans le contrat. Vous trouverez ci-après une lettre et un e-mail type pour les rédiger selon les critères de l’écriture professionnelle.

Lettre type de déclaration de sinistre

Votre Société
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal – Ville
Votre téléphone
Votre e-mail

Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

(ville à préciser), le (date à préciser)

Références : (référence à préciser)
Objet : envoi facture n°… (à préciser)

Madame, ou Monsieur, (à préciser)

Nous avons le regret de vous informer qu’un sinistre relevant des garanties de contrat cité en référence s’est produit dans les circonstances suivantes :
– personnes blessées
– lieu
– date
– heure
– lieu endommagé
– matériel endommagé

Nous vous serions reconnaissants de nous indiquer le numéro de dossier que nous devrons utiliser pour régler le sinistre.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions de nous envoyer un expert afin de constater les dommages.

Nous vous prions d’agréer, Madame, ou Monsieur, (à préciser), nos salutations distinguées.

Signature

e-mail type de déclaration de sinistre


Objet : envoi facture n°… (à préciser)

Madame, ou Monsieur, (à préciser)

Nous avons le regret de vous informer qu’un sinistre relevant des garanties de contrat cité en référence s’est produit dans les circonstances suivantes :
– personnes blessées
– lieu
– date
– heure
– lieu endommagé
– matériel endommagé

Nous vous serions reconnaissants de nous indiquer le numéro de dossier que nous devrons utiliser pour régler le sinistre.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions de nous envoyer un expert afin de constater les dommages.

Cordialement,

Signature

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