Un nouveau statut pour les Scop

La Scop d’amorçage est un nouveau statut s’inspirant de la loi Hamon. Ayant fait l’objet d’un décret publié par le gouvernement le 1er janvier, la Scop d’amorçage tend notamment à favoriser la reprise d’entreprises par les salariés. Avec ce statut, les salariés qui désirent reprendre une entreprise peuvent la gérer sans toutefois y prendre une participation majoritaire. Ils ont alors 7 ans pour devenir majoritaires. 

Les apports des scops

Afin de compenser les manques de fonds au démarrage d’une entreprise, le statut de la Scop d’amorçage a été mis en place. Il vise à permettre aux salariés de reprendre une entreprise facilement, tout en étant minoritaires au capital, mais de détenir la majorité des voix à la constitution de la Scop. Ils pourront devenir majoritaires de l’entreprise après 7 ans. En créant ce statut, le gouvernement a souhaité proposé une solution simple de reprise pour les salariés, notamment au regard des formes juridiques, le tout dans le but de participer au dynamisme de l’écosystème économique et de sauver des emplois. 

Les conditions énumérées par le décret

Il est important de savoir que la Scop d’amorçage a été issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à « l’économie sociale et solidaire » ou « loi Hamon ». La société coopérative de production d’amorçage exige que les associés non coopérateurs aient pour obligation de céder ou d’obtenir le remboursement de leurs titres. Par ailleurs, cette procédure permettra aux salariés repreneurs ou associés coopérateurs d’obtenir 50% du capital avant la date limite des 7 ans.

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