Les témoignages de litige avec l’Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec l’Urssaf ?

Consultants indépendant, entrepreneur, « indep », tant de synonymes qui recouvrent une même réalité. Celle de développer une activité, de prendre en main son revenu chaque mois, de devenir multi-client et de finalement réussir à prendre une réelle indépendance non subordonnée à un employeur unique mais à une multitude que sont les clients.

En principe, la personne désireuse de partir à la retraite est tenue de cesser l’activité du régime au titre duquel elle demande la liquidation de sa retraite. Cette règle ne lui interdit pas de reprendre ultérieurement une activité rémunérée mais ce cumul peut avoir des conséquences sur le versement de sa pension.

Forme sociale peu utilisée, la société en commandite simple (SCS) se caractérise par sa souplesse et par la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés commandités.

Supprimée depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) constituée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui succède à la cotisation minimale de taxe professionnelle et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui hérite de la majeure partie des dispositions de la taxe professionnelle.

Démarrer une nouvelle activité nécessite déjà de choisir le statut que vous allez donner à votre entreprise. Vous devez donc réfléchir à sa forme juridique de départ quitte à faire évoluer ensuite ce statut si c'est possible. De votre choix dépendront aussi les obligations légales et charges auxquelles vous devrez faire face.