Statut social du dirigeant
-
Assurances facultatives TNS
Au-delà de cette protection sociale de base, l'entrepreneur peut être couvert contre le risque de maladie professionnelle ou d'accident du…
-
Différé des cotisations
Le différé des cotisations permet au créateur et repreneur d'entreprise de reporter le paiement des cotisations sociales provisionnelles de la…
-
Régime micro-social
Le régime micro-social actuellement en vigueur résulte de la loi relative à la modernisation de l'économie en date du 4…
-
Cotisations sociales
L'assiette de calcul des cotisations correspond au revenu professionnel imposable avant application d'éventuels allégements fiscaux, de la déduction des cotisations…