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Statut social du dirigeant

  • Assurances facultatives TNS

    Au-delà de cette protection sociale de base, l'entrepreneur peut être couvert contre le risque de maladie professionnelle ou d'accident du…

  • Différé des cotisations

    Le différé des cotisations permet au créateur et repreneur d'entreprise de reporter le paiement des cotisations sociales provisionnelles de la…

  • Régime micro-social

    Le régime micro-social actuellement en vigueur résulte de la loi relative à la modernisation de l'économie en date du 4…

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