Statut du porteur de projet

19/06/2018

Le créateur étranger

Selon son lieu de résidence et sa nationalité, l'entrepreneur étranger peut être tenu d'effectuer certaines démarches afin d'exercer une activité…

10/05/2018

Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) se caractérise par la rédaction d'une…

28/12/2017

Le congé création et le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, le congé création ou le congé sabbatique permettent…

17/12/2017

Cumuler un emploi avec une activité indépendante est aujourd’hui possible à condition de respecter certaines règles. La loi de modernisation…

25/09/2017

Le congé pour création est un dispositif qui permet aux salariés de bénéficier d'une période de disponibilité pour étudier la…

14/09/2017

Un certain nombre d’entreprises abusent même sans le savoir du régime du micro-entrepreneur. Elles oublient souvent qu’il ne s’agit pas…

08/12/2013

Très récemment, un nouveau statut a été créé : celui d'"étudiant-entrepreneur" pour les étudiants ou jeunes diplômés porteurs de projets…

01/03/2012

Les droits, obligations et devoirs du porteur de projet dépendent de son statut. Revue d'effectif.

27/01/2011

Interview de Sandrine Wehrli, déléguée générale de CCI Entreprendre en France.

27/01/2011

La convention d’assurance chômage de 2009 a ajusté le régime d’indemnisation, tout en fixant le cumul des revenus d’activité avec…