Actualité

Le visage des impôts pour l’entreprise en 2014

L’année 2014 ne fera pas de différence entre les
particuliers et les entreprises. En effet, l’environnement fiscal risque d’être
mouvementé pour tout le monde. Mabrouk Sassi, avocat à la Cour, relève six
mesures qui modifient la donne en 2014.

Les 6 mesures de l’environnement fiscal 2014

La première mesure est 
l’augmentation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt (qui passe de 5 % à 10,7 %) pour les
entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Ensuite, l’instauration d’une taxe sur les rémunérations les
plus hautes s’élevant à 50% de la fraction du salaire brut  dépassant le million  d’euros. Pour les 470 entreprises ou encore
les 1000 dirigeants potentiellement concernés, cette taxe prend des allures de
contribution de l’employeur.

En troisième point, la mise en place du crédit d’impôt
compétitivité emploi (CICE) dont l’objectif est de réduire les impôts des
entreprises pour un montant équivalent à 6% de la masse salariale en 2014. Ne
sont pas concernés les salaires de plus de 2,5 SMIC.

Aussi, le financement du CICE passera par des hausses de la
TVA dès le 1er janvier. Ce qui implique que le taux normal passe de
19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%.

Dans la même lancée, les moyens à disposition de l’administration
vont considérablement augmenter puisque c’est au contribuable d’apporter la
preuve du bien fondé  d’une opération. Pour
information, c’est l’administration qui se devait de démontrer le caractère son
caractère anormal. En matière de déduction 
des intérêts financiers versés à des sociétés faisant partie d’un même
groupe, la position de l’entreprise en est fragilisée.

Enfin, la création de circonstances aggravantes, l’augmentation
du délai de prescription, aggravation des peines, sont autant de mesures qui
renforcent la répression contre les fraudes et l’évasion fiscale.

Cependant, précisons que certaines mesures sont
susceptibles d’être remises en cause par le Conseil Constitutionnel. Il s’agit
par exemple de l’utilisation d’informations obtenues illicitement  par l’administration pour justifier les
redressements fiscaux

Il convient de noter cependant que certaines mesures sont de
nature à être remises en cause par le Conseil constitutionnel comme
l’utilisation par l’administration d’informations obtenues de façon illicites
pour justifier des redressements fiscaux.

Au vu de la popularité des reformes fiscales, 2014 ne sera
peut-être pas l’année de l’apaisement des contribuables, mais si cela peut
rassurer un peu, certaines mesures  ne
sont pas prêtes d’être appliquées. Par exemple, la taxe sur l’excédent brut
d’exploitation qui devait être fixée à 1 % de l’EBE pour les entreprises
réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou encore la taxe poids
lourds (dite écotaxe).

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page