Vers un statut juridique unique pour l’entrepreneur individuel en 2014

Le gouvernement prévoit en 2014 de créer un statut juridique unique pour l’entrepreneur individuel, projet soutenu par de nombreuses organisations patronales telles que le Medef et l’Union des auto-entrepreneurs.

Création d’un groupe de travail

Après la remise mardi d’un rapport sur le sujet, la Ministre de l’artisanat, Sylvia Pinel, et la Ministre des PME, Fleur Pellerin, ont annoncé vouloir constituer un groupe de travail pour réfléchir sur la création d’un statut juridique unique pour l’entrepreneur individuel. Ce nouveau statut permettra ainsi de fixer « le cadre fiscal et social qui serait applicable à l’avenir aux entrepreneurs individuels ». A cela, Le député socialiste Laurent Grandguillaume souhaite ajouter deux régimes fiscaux et sociaux pour ainsi éviter l’accumulation de statuts et favoriser le développement de ces entreprises et simplifier leur parcours.

Un statut tant attendu

« Le gouvernement accueille avec intérêt les propositions de simplification du rapport et partage avec le député les objectifs qui ont fondé sa réflexion : la simplicité, la lisibilité, l’équité et la fluidité du parcours de l’entrepreneur », ont déclaré les deux ministères dans un rapport soutenu par de nombreuses organisations patronales telles que le Medef et l’Union des auto-entrepreneurs.

Quant au Medef, l’organisation patronale approuve « les propositions du rapport visant notamment à fusionner les différents régimes et simplifier le statut de l’entrepreneur individuel, ainsi que le maintien des seuils existant en matière de franchise de TVA ».

Pour l’Union des auto-entrepreneurs, le statut juridique unique pour l’entrepreneur individuel est un soulagement pour « les plus de 950 000 auto-entrepreneurs en activité ». « Il était temps de simplifier le parcours de l’entrepreneur français qui s’assimile encore trop à un véritable labyrinthe », a ajouté le Club des entrepreneurs.

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