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Auto-entrepreneurs : exonération de la CFE pendant un an

Lundi dernier, les ministres de l’économie et du budget, respectivement Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, ont annoncé l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant un an, uniquement pour les auto-entrepreneurs. Ces derniers ne paieront donc pas cette taxe au titre de 2012.

«Il est apparu que l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE n’a été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente», ont précisé les deux ministres et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, Commerce et Tourisme, dans un communiqué.

«L’Etat compensera les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE». Ils devront dans ce cas contacter leur service des impôts. A ce moment-là, ils «obtiendront automatiquement un dégrèvement s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération».

Un statut à améliorer

Selon les statistiques de l’inspection générale des Finances et aux affaires sociales (IGAS), 828 400 entrepreneurs français ont adopté ce statut depuis fin août, mais moins de la moitié d’entre eux ont dégagé un chiffre d’affaires.

Par ailleurs, une étude de l’Insee publiée fin septembre, montre qu’un quart des pionniers du régime de l’auto-entreprise ont réussi à dégager un revenu continu sur ses trois premières années d’existence qui était, dans 9 cas sur 10, encore inférieur au Smic l’an passé.

Pour résoudre cette situation, le gouvernement s’engage à prendre «début 2013 une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs», après la remise «d’ici la fin du mois de décembre», des conclusions d’une mission d’évaluation de ce statut.

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