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Une période d’essai d’un an est d’une durée déraisonnable

Est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d’essai et de l’exclusion des règles du licenciement durant cette période, une période d’essai dont la durée, renouvellement inclus, atteint un an (Cas. Soc., 11 janvier 2012, n° 10-17.945).

Dans cette affaire, le contrat de travail du directeur d’un supermarché prévoit « une période d’essai de six mois renouvelable une fois d’un commun accord », en application de l’article 2 de l’annexe III intitulé « cadres » de la convention collective nationale du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire. L’employeur, qui l’a engagé le 2 novembre 2006 et a renouvelé sa période d’essai le 30 avril 2007, lui notifie le 22 octobre la rupture de sa période d’essai. La cour d’appel valide cette période d’essai, estimant que sa durée n’est pas excessive « eu égard non seulement à la qualification professionnelle du salarié mais également à la finalité de la période d’essai qui est de permettre l’évaluation de ses compétences, de sa capacité à diriger, à prendre en main la gestion d’un magasin dans son ensemble et à manager l’ensemble du personnel ». La Cour de cassation censure cette analyse et confirme qu’une période d’essai d’une durée d’un an pour un cadre est déraisonnable (Cass. soc., 4 juin 2009, n° 08-41.359).

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