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Une déclaration sociale unique en 2013 ?

Plus besoin de faire différentes déclarations : prochainement une déclaration sociale unique verra le jour.

Aujourd’hui l’employeur a pour obligation de remplir de nombreuses déclarations sociales annuelles et mensuelles. Pour faciliter la tâche aux entreprises, presque toutes les déclarations seront remplacées par une seule : la « déclaration sociale nominative » (DSN) et cela, dès 2013.

Dans la pratique, elle sera conçue de façon automatique au moment de la paie et détiendra des informations concernant chaque salarié. Seront alors inscrits les dates d’arrivée et de départ du salarié, les dates de suspension et de reprise du contrat, la durée du travail, ainsi que le montant des rémunérations versées au cours du mois précédent.

Plusieurs déclarations en une seule

Grace à cette nouvelle déclaration, c’est comme si l’employeur avait réalisé plusieurs formalités en même temps. Concrètement lesquelles sont concernées ?  La DSN représentera à elle seule: la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre ; l’envoi des attestations de salaires à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières, et des attestations employeurs à Pôle emploi pour celui des allocations de chômage ; l’ensemble des déclarations Urssaf et Pôle emploi nécessaires à la déclaration et au versement des contributions et cotisations sociales (tableau récapitulatif annuel, bordereau récapitulatif de cotisations…)et la déclaration annuelle des données sociales.

Quand sera-t-elle effective ?

La DSN sera mise en place dès le 1er janvier 2013, mais de façon progressive. Elle sera présentée aux employeurs comme facultative de 2013 à 2015 mais sera obligatoire dès le 1er janvier 2016.

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