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Une déclaration sociale unique en 2013 ?

Plus besoin de faire
différentes déclarations : prochainement une déclaration sociale unique
verra le jour.

Aujourd’hui l’employeur a pour obligation de
remplir de nombreuses déclarations sociales annuelles et mensuelles. Pour
faciliter la tâche aux entreprises, presque toutes les déclarations seront
remplacées par une seule : la « déclaration sociale
nominative » (DSN) et cela, dès 2013.

Dans la pratique, elle sera conçue de façon
automatique au moment de la paie et détiendra des informations concernant
chaque salarié. Seront alors inscrits les dates d’arrivée et de départ du
salarié, les dates de suspension et de reprise du contrat, la durée du travail,
ainsi que le montant des rémunérations versées au cours du mois précédent.

Plusieurs
déclarations en une seule

Grace à cette nouvelle
déclaration, c’est comme si l’employeur avait réalisé plusieurs formalités en
même temps. Concrètement lesquelles sont concernées ?  La DSN représentera à elle seule: la
déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre ; l’envoi des attestations
de salaires à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières, et des
attestations employeurs à Pôle emploi pour celui des allocations de chômage ;
l’ensemble des déclarations Urssaf et Pôle emploi nécessaires à la déclaration
et au versement des contributions et cotisations sociales (tableau
récapitulatif annuel, bordereau récapitulatif de cotisations…)et la déclaration
annuelle des données sociales.

Quand
sera-t-elle effective ?

La DSN sera mise en place dès le 1er janvier
2013, mais de façon progressive. Elle sera présentée aux employeurs comme
facultative de 2013 à 2015 mais sera obligatoire dès le 1er janvier 2016.

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