Un salarié en charge de la sécurité dans les entreprises

Depuis le 1er juillet, chaque entreprise doit
compter en son sein un salarié désigné pour s’occuper « des activités de
protection et de prévention des risques professionnels ».

Toutes les entreprises concernées

Aucune distinction n’est remarquable en termes de taille ou
encore de secteur d’activité de l’entreprise. Il s’agit pour les entreprises
déjà dotées d’un type d’animateur sécurité d’en régulariser la désignation afin
qu’elle soit aux normes imposées. Le texte de loi ne précise cela dit pas
quelle doivent être la fonction ou les compétences de la personne qui revêt ce
rôle.

Précisions sur la fonction et formation

« Compétente pour s’occuper des activités » de
protection au sein de l’entreprise, le rôle semble comporter des activités de
nature essentiellement exécutives et non décisionnelles : c’est l’employeur
qui devrait définir les mesures à adopter en matière d’hygiène et de sécurité. Il
va sans dire que le salarié devra être au fait des métiers de l’entreprise et
des consignes qui y sont rattachées. Il faut alors pouvoir allouer au
responsable sécurité les moyens matériels et temporels nécessaires.

Il est aussi préférable de proposer au responsable une
formation, qui peut être demandée par le salarié et en devient par voie de
faits obligatoire. Il suivra une formation analogue à celle des membres du
CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Toute discrimination
relative à la fonction du salarié est prohibée, même si celui-ci ne bénéficie
par d’une protection.  

Quelles alternatives pour procéder à la formation du
salarié ?

Si l’entreprise ne possède pas les compétences nécessaires
en interne, plusieurs possibilités s’offrent à elle. La CHSCT est à consulter
avant toute démarche.

L’entreprise peut faire appel à des intervenants en
prévention des risques professionnels. L’entreprise doit signer une convention
qui spécifie les moyens et les missions confiées à ces professionnels. Les réseaux
de Carsat (Assurance Maladie), les agences régionales de l’Anact (Agence
Nationale pour les Améliorations des Conditions de Travail) ou encore l’OPPBTP
(Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) qui
concerne les entreprises de construction constituent d’autres solutions envisageables.

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