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Un salarié en charge de la sécurité dans les entreprises

Depuis le 1er juillet, chaque entreprise doit compter en son sein un salarié désigné pour s’occuper « des activités de protection et de prévention des risques professionnels ».

Toutes les entreprises concernées

Aucune distinction n’est remarquable en termes de taille ou encore de secteur d’activité de l’entreprise. Il s’agit pour les entreprises déjà dotées d’un type d’animateur sécurité d’en régulariser la désignation afin qu’elle soit aux normes imposées. Le texte de loi ne précise cela dit pas quelle doivent être la fonction ou les compétences de la personne qui revêt ce rôle.

Précisions sur la fonction et formation

« Compétente pour s’occuper des activités » de protection au sein de l’entreprise, le rôle semble comporter des activités de nature essentiellement exécutives et non décisionnelles : c’est l’employeur qui devrait définir les mesures à adopter en matière d’hygiène et de sécurité. Il va sans dire que le salarié devra être au fait des métiers de l’entreprise et des consignes qui y sont rattachées. Il faut alors pouvoir allouer au responsable sécurité les moyens matériels et temporels nécessaires.

Il est aussi préférable de proposer au responsable une formation, qui peut être demandée par le salarié et en devient par voie de faits obligatoire. Il suivra une formation analogue à celle des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Toute discrimination relative à la fonction du salarié est prohibée, même si celui-ci ne bénéficie par d’une protection.

Quelles alternatives pour procéder à la formation du salarié ?

Si l’entreprise ne possède pas les compétences nécessaires en interne, plusieurs possibilités s’offrent à elle. La CHSCT est à consulter avant toute démarche.

L’entreprise peut faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels. L’entreprise doit signer une convention qui spécifie les moyens et les missions confiées à ces professionnels. Les réseaux de Carsat (Assurance Maladie), les agences régionales de l’Anact (Agence Nationale pour les Améliorations des Conditions de Travail) ou encore l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) qui concerne les entreprises de construction constituent d’autres solutions envisageables.

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