Un rêve devenu réalité, le répertoire des aides publiques a été créé et mis en ligne. Cette interface a pour but de faciliter les entreprises et les porteurs de projets dans leur recherche d’aides publiques.
Pour améliorer les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics, une base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises a été mise en place. Son objectif est de recenser les aides à destination des entreprises et des porteurs de projets de création d’entreprise. Trois organisations gèrent ce projet : l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, de l’Agence Pour la Création d’Entreprises et de l’Institut Supérieur des Métiers.
La mise en place de ce service sur les aides aux entreprises s’inscrit dans une démarche plus large de simplification décidée lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 21 décembre 2010 et des Assises de la simplification du 29 avril 2011. L’enjeu à terme est de faciliter l’accès aux aides, formaliser le dossier du créateur d’entreprise et harmoniser les formulaires.
Ce service est dédié en priorité aux porteurs de projets (création, reprise) et aux entreprises de moins de 250 salariés du secteur marchand non agricole.
Il vise également les conseillers d’entreprise, qu’ils appartiennent à des organismes publics ou privés, dès lors qu’ils sont prescripteurs potentiels des aides pour les entreprises et les porteurs de projets.
Ce service unique d’information sur les aides publiques a pour objectif de répertorier toutes les aides occasionnant un transfert de financement public aux entreprises. Son périmètre pourra par la suite être élargi aux appuis non financiers proposés aux entreprises et aux porteurs de projet, qu’ils soient financés entièrement ou en partie par des fonds publics.
Les aides au secteur agricole et au secteur non marchand, les associations, n’entrent pas dans le périmètre de ce service.
