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Un nouveau type de formulaire pour les accidents du travail

Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail est disponible depuis le 1er janvier 2012 pour les employeurs qui devraient déclarer un accident du travail ou un accident du trajet pour un de leurs salariés (Cerfa n° 14463*01). Ce nouveau formulaire contient notamment une rubrique, absente de la précédente version, intitulée « réserves motivées ». Dans cette rubrique, l’employeur peut inscrire des indications sur l’accident.

Dès qu’il prend connaissance de l’accident, l’employeur a 48h pour obtenir ce document auprès des caisses d’assurance maladie, ou en téléchargement sur le site www.ameli.fr et pour le renvoyer dûment complété.

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