TVA et crédit d’impôt définitivement adoptés

C’est fait ! L’Assemblée nationale a voté mercredi soir en faveur du budget rectificatif 2012, qui prévoit des hausses de taux de TVA et le crédit d’impôt compétitivité pour les entreprises, malgré l’hostilité du Sénat, selon les sources de l’AFP.

Les mesures phares du rapport Gallois

Ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) est un dispositif qui découle du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois. Il est prévu dans ce projet la création du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE), ainsi que des hausses de taux de TVA à compter du 1er janvier 2014: taux réduit ramené de 5,5% à 5%, taux intermédiaire augmenté de 7% à 10% et taux normal porté de 19,6% à 20%.

Un projet de loi plus ou moins bien accepté

Ce projet de loi n’a pas été accepté par tous, puisque seuls les socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour, tandis que la droite, le centre et le Front de gauche ont clairement contesté ce texte.

Pour l’UMP Hervé Miton, ce dernier a critiqué « Le choix du gouvernement de privilégier le durcissement et l’alourdissement de la fiscalité » et dénonce, devant la majorité, les modifications multiples du texte qui sont les conséquences « du désaveu qui vous a été infligé au Sénat », a-t-il exprimé.

Selon Jean-Pierre Vigier, représentant du Rassemblement-UMP (RUMP), groupe filloniste appelé à disparaître en janvier, ce texte « poursuit l’exercice de navigation à vue qui est le votre depuis six mois ».

Quant au centriste Charles de Courson (UDI), celui-ci a décrit ce projet comme une « usine à gaz du crédit d’impôt », qui fait l’objet d’une « absence de toute étude d’impact préalable ».

Ce texte « inaugure un changement de cap qui nous préoccupe et qui ne va pas dans le sens du changement attendu par nos concitoyens », a déploré le communiste Gaby Charroux.

Enfin pour Eva Sas, cette écologiste a dénoncé « l’absence de conditionnalité et de ciblage du crédit d’impôt » envers les entreprises.

En revanche, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a félicité cette mesure, puisque l’Etat aura moins dépensé que l’année précédente », avec une économie de 200 millions d’euros en 2012 par rapport à 2011, ce qui n’a pas été le cas depuis des années.

Par ailleurs, La socialiste Karine Berger a déclaré une croissance de 1% en 2013, supérieure même à l’objectif gouvernemental de 0,8%.

L’Assemblée nationale doit encore voter définitivement jeudi le budget pour 2013, lui aussi rejeté par le Sénat.

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