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TPE: Un régime fiscal plus juste

La ministre déléguée au commerce et à l’artisanat, Sylvia Pinel, a exposé mardi dernier sa volonté de réduire l’imposition des TPE…

Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme a présenté auprès des représentants d’assemblée permanente de la chambre des métiers et de l’artisanat les grands axes qui guideront son ministère : Pour elle : « Le redressement de la France est une priorité. Vos activités constituent un facteur essentiel de revitalisation de nos territoires ». 

En résumé, cela passe par « l’adoption d’un taux différencié de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises, soit 15% pour les TPE » comme le prétend Sylvia Pinel. Cette mesure permettra également de favoriser l’investissement. Elle a aussi rappelé que l’exonération de charges pour les heures supplémentaires sera retenue pour les TPE de moins 20 salariés.

Le statut de l’auto-entrepreneur peut être sujet à une réforme à cause d’une concurrence déloyale envers les PME et TPE affirme la ministre. Mais également, le gouvernement propose de rendre plus simple les procédures administratives et offrir un interlocuteur dans chaque région. En ce moment même, le gouvernement traite le dossier en évaluant le dispositif et les adaptations pouvant être faites : « la concertation avec l’ensemble des acteurs, le dialogue entre les divers intérêts en présence et le pragmatisme dans la prise de décision » déclare la ministre.

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