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TPE : 11 points cruciaux à travailler

La récente fédération française du pilotage d’entreprises, lancée
le 4 juillet 2012, a déjà pris la mesure des réformes à envisager pour les Très
Petites Entreprises, avec les 11 propositions de développement. Il s’agirait
également de créer une banque dédiée aux TPE.

La fédération aura pour objectif d’encadrer les métiers qui
soutiennent les chefs des TPE dans la gestion de leur entreprise. Ainsi, le
gouvernement a déjà été interpellé sur 11 points qu’il apparaît nécessaire d’aborder.

Un organisme de protection et de promotion des TPE

Le nouveau contrat de travail, sous l’appellation de « déclaration
unique d’arrêt de collaboration », est une mesure phare de la FFPE. Les droits actuels liés au contrat de
travail seraient maintenus, excepté la rupture de contrat qui doit pouvoir se
faire sur un modèle approchant la Déclaration Unique d’Embauche.

La possibilité de réduire les délais de paiement aux TPE, et
d’ainsi de sanctionner les entreprises mauvaises payeuses, est également
abordée. La limite serait fixée à 25 jours.

Aide au financement bancaire

Les règles prévues devront s’adapter à cette cible, travailler
en collaboration avec les banques existantes, et s’assurer surtout d’épauler l’entrepreneur
de façon efficace.

La fédération souhaite également voir se développer une
facilitation de l’emploi dans les TPE. Ce serait par la biais d’un pôle emploi
ou d’un organisme, qui transmettrait l’information aux candidats et le
guiderait dans ses choix.

Simplification du parcours de l’entrepreneur

Là encore, il faudrait adapter le modèle de l’auto-entrepreneur
à la structure particulière des TPE. Le passage d’auto-entrepreneur à
entreprise serait alors facilité. La fonction du chef d’entreprise devra être valorisée
dans la mesure où il se constituera également formateur de ses salariés. Les systèmes
de formation et apprentissage payés par l’employeur.

Il s’agit de mieux accompagner les patrons TPE en
développant le conseil auprès d’eux. « Les chèques d’accompagnement »
défiscalisés ou subventionnés adressés aux prestataires spécialisés offrant une
aide aux TPE en matière de création d’entreprise, transmission ou développement
sont une solution.

Vers un assouplissement des règles fiscales et
administratives

Quand la TPE est transmise du cédant au créateur/repreneur,
la FFPE a voulu mettre en vigueur un intéressement financier pour le repreneur
qui a acheté une entreprise existante.

La compétitivité est grevée par les mesures fiscales qui
surtaxent les TPE. C’est par la diminution de L’impôt sur les Sociétés (15%) qu’il
faut passer.

La création d’un groupe de travail gouvernemental semble
être la solution nécessaire pour simplifier les interactions avec l’administration.
Le chargé de compte administratif conseille et contrôle les TPE.

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