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Les taxes écologiques pour les véhicules de société en augmentation

Les taxes écologiques assises sur les véhicules d’entreprise seront augmentées à partir de 2014. Les pénalités se révèlent très lourdes pour les entreprises qui virent au vert.

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, le gouvernement prévoit d’augmenter la taxe sur les véhicules de société (TVS). Un procédé qui a pour objectif de faire passer de 150 à 200 millions d’euros les recettes du dispositif sur les émissions de CO2 par véhicule. S’il est confirmé, ce système viendra se cumuler au durcissement du système bonus malus auquel les entreprises sont d’ores et déjà assujetties.

Une taxe très lourde

Pour les chefs d’entreprise, les pénalités sont lourdes. Le projet donne naissance à une nouvelle tranche à partir de 130 grammes de CO2 par kilomètre. Aussi, les tranches actuelles seront augmentées de 40 à plus de 100%. Du fait, avec une taxation des tranches supérieures allant jusqu’à 21,50 euros, les entreprises délaissent les modèles puissants et se réfugient vers les modèles qui émettent moins de CO2.

Vers la conduite écologique

Le procédé donne l’avantage aux marques françaises qui représentent 9 modèles sur les 10 premiers vendus au deuxième trimestre de cette année. On note aussi, chez les marques allemandes, l’arrivée de blocs émettant moins de CO2. Le résultat des mesures en cours est donc le développement de flottes plus vertes. En effet, la part des véhicules d’entreprise émettant moins de 105 grammes de CO2 par kilomètre est passée de 21% au premier semestre 2012 à 35% pour le premier semestre 2013.

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