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Taxe sur les véhicules de sociétés : date limite le 30 novembre

Dirigeant, vous avez jusqu’au 30 novembre pour payer (et bien sur déclarer) la taxe sur les véhicules de sociétés. Cette taxe s’adresse aux véhicules possédés ou utilisés entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.

Pour déclarer vos véhicules, vous pouvez télécharger l’imprimé n° 2855 pour les voitures que vous avez utilisées pour payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

Exception pour certains véhicules hybrides

Les véhicules hybrides qui combinent une motorisation à essence ou gazole et l’énergie électrique sont exonérés de cette taxe s’ils émettent moins de 110 g de CO2/km.

Calcul de la TVA.

La TVS est mesurée en fonction d’un barème d’émission de CO2 (dioxyde de carbone) qui se calcule en gramme par kilomètre ou de la puissance en chevaux-fiscaux vapeur.
Attention, les sociétés doivent déclarer les véhicules personnels des salariés ou des dirigeants s’ils ont eu des remboursements de frais kilométriques supérieurs à 15 000 km.

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