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Taxe professionnelle : autoentrepreneurs exonérés

Le gouvernement a depuis quelques temps fait marche arrière sur sa politique agressive vis-à-vis des entrepreneurs et a annoncé aujourd’hui (lundi 12 novembre) par l’intermédiaire de Pierre Moscovici (Ministre de l’économie) et Jérôme Cahuzac (Ministre du budget) la prolongation de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les autoentrepreneurs.

Ces derniers ne la paieront donc pas pour l’année 2012. Pour ces derniers, selon le parisien, « Il est apparu que l’assujettissement des autoentrepreneurs à la CFE n’a été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente ». 

Une contribution juste ?

Alors que moins de la moitié des autoentrepreneurs réussisse à obtenir un chiffre d’affaires (ventes), on peut se demander comment ces 400 000 entrepreneurs pourraient payer une telle taxe. D’autre part, si ce statut a fait la joie de nombreux entrepreneurs désirant gouter à la création d’entreprises, certains artisans ont vivement critiqué ce statut, l’accusant de « concurrence déloyale ».

L’enjeu dans la balance

L’enjeu dans la balance est clairement l’envie d’entreprendre car, rappelons-le, il s’agit d’un statut à la base temporaire (l’exonération se passe pendant les trois premières années d’exercice) ayant pour but de faciliter le lancement des entrepreneurs français dans la création d’entreprise. Le gouvernement a donc d’ores et déjà annoncé une réflexion autour de la fiscalité applicable aux autoentrepreneurs, preuve en est qu’il ne fera pas la même erreur que dans l’affaire des pigeons.

Une exonération pas automatique 

C’est aux entrepreneurs ayant reçu un avis d’imposition pour la CFE de contacter leur service des impôts afin de pouvoir obtenir (et ceci de façon automatique) un dégrèvement. Ils devront cependant réunir « les conditions actuelles de l’exonération».

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