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Surcroît d’activité : les obligations pour les embauches d’ext

L’Urssaf, dans un document synthétique d’information du 3 juillet 2012 a tenu à rappeler les obligations qui pèsent sur l’employeur pour l’embauche d’extras.

La période estivale étant souvent liée à l’embauche de travailleurs occasionnels du fait d’un surcroit d’activité, les entreprises sont parfois contraintes d’embaucher temporairement des salariés. Des obligations à ne pas oublier.

Les obligations.

  • Faire une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf, (DPAE – autrefois DUE) dans les 8 jours précédant la prise de fonction du salarié sur le site de l’Urssaf : https://mon.urssaf.fr.
  • Rédiger un contrat de travail et une copie remise au salarié. 
  • Inscrire le salarié sur le registre du personnel 
  • Editer et remettre à ce dernier un bulletin de paie avec le nombre d’heures travaillées.

L’autre possibilité : le Titre emploi service

Le Tese (Titre emploi service entreprise) facilite l’embauche de salarié car permet d’accomplir les formalités sociales liées à l’embauche et à la gestion du personnel (déclaration DPAE, contrat de travail, bulletins de paie, cotisations dues, DADS, états récapitulatifs, masse salariale brute annuelle, l’attestation fiscale du salarié…).

Il ne s’adresse cependant pas à tous les contrats ni toutes les entreprises. Il s’adresse aux entreprises dont les salariés occasionnels exécutent un maximum de 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

Pour adhérer au dispositif, http://www.letese.urssaf.fr

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