La réforme relative à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera présentée fin septembre par le gouvernement et aura pour objectif de réduire la dette publique à 3% du PIB fin 2013, en augmentant l’impôt.
En effet, le gouvernement envisage de supprimer les niches fiscales de l’ISF, telles que les exonérations liées à l’investissement des assujettis dans les PME, compromettant leur développement et la création d’emplois. Cette exonération avait permis en 2010 pour les PME de renforcer leur fonds propres de 1,1 milliards d’euros sur l’année.
« A l’heure où tous conviennent que la croissance passe par l’investissement et que la France manque d’entreprises de taille moyenne en raison notamment, de l’insuffisance des fonds propres permettant leur développement, remettre en cause le dispositif ISF PME serait une sottise économique », ajoute la CGPME.
Quel sera le sort des TPE et PME ?
Actuellement, le dispositif ne prévoit pas de solution concrète concernant l’investissement des TPE/PME. Cependant certaines solutions peuvent être envisagées telles que l’augmentation du capital d’amorçage et le « early stage », ou encore l’investissement direct dans les entreprises au niveau local, régional ou territorial.
