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Vers une suppression des cotisations familiales

Bonne nouvelle pour les
entrepreneurs. François Hollande vient d’annoncer son intention de supprimer
les cotisations familiales payées par les entreprises et les travailleurs
indépendants. Qu’est-ce que cela va changer au fond ?

D’ici 2017 donc, date de la
fin du mandat de François Hollande, les cotisations familiales devraient être
supprimées à la fois pour les entreprises, mais aussi pour les travailleurs
indépendants.

Combien coûte-t-elles aux
entreprises ?

Les cotisations familiales
sont une taxe payée par l’entreprise pour chacun de ses salariés (peu importe
le niveau). Elles représentent aujourd’hui 5,25% du salaire brut et génèrent
chaque année entre 30 et 35 milliards d’euros. Une somme qui vient alimenter
les caisses de la branche « famille » de la
Sécurité Sociale, et qui est ensuite redistribuée aux familles de deux enfants
ou plus, sans condition de ressources. Elles constituent environ 60% du
financement de cette branche « famille », le reliquat émanant de la
CSG et d’autres taxes (sur le tabac, l’alcool, etc.).

Quel sera l’effet de cette
suppression sur les entreprises ?

Après une première baisse du
taux de cotisation enregistrée cette année (il est passé de 5,40% en 2013 à 5,25%
aujourd’hui), la cotisation patronale d’allocations familiales devrait donc
disparaître. Vraisemblablement à partir de 2016. Il s’agit là d’un petit
bol d’air salvateur pour les entreprises qui verront ainsi leurs charges
s’alléger, le coût du travail baisser et qui pourront avoir les coudées plus
franches pour investir ou embaucher. L’effet ne devrait toutefois pas être
immédiat, mais le Président aimerait que les économies faites grâce à ce
« cadeau » sur les salaires se traduisent par des embauches. Encore faut-il
avoir besoin d’embaucher ou pouvoir embaucher avec 5% de différence….

Les indépendants sont aussi
concernés

L’autre bonne nouvelle de
cette annonce réside dans le fait que la suppression concernera également les
travailleurs indépendants (coiffeur, pharmacien, boulanger, etc.) qui verront
donc aussi leurs charges baisser. Sans contrepartie d’embauche cette fois-ci.
Un cadeau fiscal bienvenu pour ceux qui n’ont généralement droit à rien et qui,
pourtant, sont les entrepreneurs les plus nombreux en France.

Comment l’Etat va-t-il
financer ce « cadeau » ?

Le problème, c’est que les
prestations familiales continueront d’être versées aux familles et ne devraient
pas baisser. Le gouvernement va donc devoir trouver le moyen de compenser la
perte qui représentera, d’ici deux ou trois ans, 30 à 35 milliards d’euros.
Le Président est resté très évasif sur cette question, tout en affirmant qu’il
n’y aurait pas de transfert de charges des entreprises vers les ménages. Il
serait peut-être question de supprimer dès 2015 le CICE (Crédit d’impôts pour
la compétitivité et l’emploi), un avantage fiscal entré en vigueur ce mois-ci
et qui concerne les entreprises employant des salariés. Il devait coûter 20
milliards à l’Etat. En l’abrogeant, le gouvernement n’aurait plus que 10 à 15
milliards à trouver… Une bonne solution ? 

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