La start-up Heetch, dont l’application permet de mettre en relation des conducteurs amateurs et des passagers particuliers, vient d’être jugée coupable de « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels ».
Une condamnation lourde
A la suite de ce jugement, la société a été condamnée avec ses fondateurs à verser la somme de 441 000 euros pour réparer le préjudice moral dont les chauffeurs de taxi professionnels, dont l’activité est très réglementée, ont été les victimes. De nombreux chauffeurs de taxis s’étaient en effet portés partie civile dans ce procès. Ce n’est pas tout, à cette somme déjà conséquente viennent s’ajouter les frais de justice, pour un montant de 91 000 euros, et une amende de 200 000 euros, dont 150 000 avec sursis. Les deux fondateurs, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, écopent également chacun d’une amende de 10 000 euros, dont 5000 avec sursis.
Cette condamnation place donc désormais Heetch dans la même catégorie que des sociétés comme Uber ou Djump, même si la population visée semble être très différente.
Une application avant tout destinée aux jeunes
L’application créée en 2013 permettait de mettre en relation des conducteurs et des particuliers, la nuit entre 20 heures et 6 heures du matin, période durant laquelle les transports en commun mais également les taxis se font plus rares. Heetch était avant tout destinée aux jeunes (la très grande majorité des utilisateurs ont entre 18 et 25 ans), et permettait aux passagers de rentrer chez eux, généralement après une soirée. Si la politique de l’application est plus de partager les frais de transport que de développer une alternative aux taxis classiques, la startup retient tout de même 12% du montant de la course, afin de financer son fonctionnement.
L’application Heetch est désormais suspendue
Même si la fin de Heetch n’est pas encore annoncée, l’application est tout de même suspendue en France jusqu’à nouvel ordre (mais elle continuera de fonctionner dans quatre autres pays). Si l’application a été présentée comme proche du covoiturage et n’offrant pas les mêmes services qu’un taxi, le tribunal n’a pas retenu cette définition. Pour les juges, il ne s’agit en aucun cas de covoiturage, puisque ce n’est pas le chauffeur qui propose la destination, mais bien le « client » qui choisit. Les fondateurs de la start-up ont annoncé avoir l’intention de faire appel du jugement.
Heech mobilise plus 160 000 personnes à sa manifestation virtuelle
Suite au jugement du jeudi 2 mars du Tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné la jeune entreprise Heetch et ses dirigeants, un appel a été lancé à une mobilisation virtuelle pour le moins originale.Avec pour objectif que, sur le site dédié generationheetch.com, les utilisateurs et sympathisants à l’application s’expriment sur les réseaux sociaux et interagissent le samedi 4 mars de midi jusqu’à minuit, la démarche a permis de réunir plus de 160 000 personnes.
Lors de cette manifestation 5 propositions ont été émises pour favoriser le développement et encadrer le partage de biens et services entre particuliers :
#1 Exclure du champ du partage entre particuliers les activités présentant un risque de sécurité ou de tromperie.
#2 Autoriser un particulier à partager ou échanger des biens et services avec d’autres particuliers dans la limite de 5 000 € / an toutes activités et plateformes confondues. Au-delà de ce seuil, un particulier devra opter pour un statut professionnel et respecter le cas échéant l’encadrement afférent à l’activité exercée.
#3 L’obligation pour les plateformes de transmettre aux services fiscaux le relevé annuel des sommes perçues par chaque particulier, en plus du relevé individuel transmis à chaque particulier en respect de l’article 87 de la Loi de Finances pour 2016.
#4 A terme, les services fiscaux définissent et mettent en œuvre les moyens techniques permettant la déclaration automatique des revenus issus de l’économie du partage ainsi que le traitement des données en temps réel afin de permettre aux plateformes de bloquer un particulier qui aurait atteint 5 000 € de revenus depuis le début de l’année fiscale en cours toutes plateformes confondues.
#5 En dessous de 5 000 €, une flat tax de 10% est instaurée, prélevée directement par les plateformes sur les sommes échangées entre particuliers et versée aux services fiscaux. »
Et vous qu’en pensez-vous ?
