Soixante milliards d’euros, c’est le prix que doit payer l’ensemble des entreprises françaises chaque année à cause de la complexité administrative.

Parallèlement François Hollande met en place un « choc de simplification » qui est un des axes du pacte de responsabilité qu’il prépare depuis plusieurs mois.

Après l’annonce en juillet et en janvier de deux séries de mesures, le coprésident du conseil de simplification, Guillaume Poitrinal, ainsi que le député Thierry Mandon, ont dévoilé 50 mesures d’allègement des démarches administratives pour les entreprises.

Une meilleure transparence des informations fiscales

L’une des mesures qui ont été prises consiste tout simplement à publier les instructions fiscales le premier de chaque mois. Cette mesure peut sembler anodine mais le fait qu’une date unique ait été fixée permettra de clarifier la transmission d’information pour les entreprises.

Par la suite, et toujours dans le domaine fiscal, le gouvernement va mettre en place un site internet, unique lui aussi, qui permettra à toutes les entreprises d’avoir accès à la réglementation et à la législation de chaque entreprise.

Ces modifications sont simples d’application mais auront, à long terme, des avantages économiques importants et permettront aux entreprises de faire des économies non négligeables. Enfin pour clôturer l’aspect fiscal des mesures annoncées, les deux protagonistes de ces réformes administratives ont annoncé que le gouvernement ne devrait plus avoir recours à la rétroactivité des mesures fiscales, contrairement à ce qu’annonçait la jurisprudence de 2013 du conseil d’état sur la rétroactivité fiscal : « il est loisible au législateur d’adopter des dispositions fiscales rétroactives dès lors qu’il ne prive pas de garantie légale des exigences constitutionnelles ». Pour les entreprises, cela peut représenter une sécurité supplémentaire importante dans un contexte économique assez peu stable.

De la théorie à la pratique

Pour François Hollande, l’objectif est clair, il faut que le conseil de simplification puisse présenter dix mesures par mois, et ce, pour les trois prochaines années.

Le résultat escompté est la réduction des normes administratives ainsi que la limitation des flux.
Mais qui peut juger les bénéfices de ces mesures, mieux que les bénéficiaires de ces mesures ? Personne, c’est pourquoi Thierry Mandon souhaite mettre en place un collège de chefs d’entreprises qui se réuniront chaque semaine pour évaluer les dispositifs mis en place. Cette contre-expertise est inspirée de nos voisins d’outre-manche et permettra aux dirigeants de garder la main mise sur les lois ou décrets.