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Le Sénat vote un amendement qui vise Google

Dans le cadre de la loi Macron, les Sénateurs ont voté jeudi à l’unanimité un amendement permettant d’encadrer les moteurs de recherche. Si Google n’est pas mentionné, il reste le principal visé.

Que dit cet amendement ?

Il oblige les moteurs de recherche à mettre à disposition de ses utilisateurs au moins trois autres moteurs de recherche sur sa page d’accueil. Autre point important voté dans le cadre de cet amendement : l’un de ses trois moteurs de recherche doit se trouver sur le territoire français.

La mise en application de ces mesures sera contrôlée par l’ARCEP et plusieurs sanctions seront infligées en cas de manquement de la part des moteurs de recherche.

La principale raison du vote de cet amendement

Selon Catherine Morin-Desailly, à l’origine de l’amendement, le monopole du géant américain lui permet d’exercer non seulement un droit de vie ou de mort sur les entreprises mais aussi une concurrence déloyale. L’objectif reste donc de limiter l’abus de position dominante que l’entreprise Google fait valoir sur le marché européen.

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Emmanuel Macron reste défavorable à cet amendement car selon lui, la question doit être traitée au niveau européen.

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