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Sénat : Le crédit impôt compétitivité soumis à condition

Un amendement instaurant une sorte de conditionnalité au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été adopté par le Sénat ce mercredi dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Cet amendement prévoit qu’au lieu de représenter 6% de la masse salariale brute en 2014, le CICE serait fixé à 7,5% du SMIC. Il permettrait ainsi un allégement « plus important sur les bas salaires » et permettrait au dispositif d’être plus « simple à gérer pour les entreprises » selon commission.

Les effets dans la pratique

La commission estime que cette réforme permettra « une économie de 3 milliards d’euros » et pour François Marc, elle aura pour effet également que « Au total, pour un coût global inchangé, les allégements au profit de l’industrie et des services liés résultant de cet amendement représenteraient 35% des 20 milliards mobilisés, soit plus de 7 milliards d’euros, contre 5,7 milliards pour le dispositif adopté par l’Assemblée nationale »

Ce texte devrait être cependant rejeté si les communistes maintiennent leur veto.

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