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RSTA et exonérations de charges sur les bonus prolongés

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé aujourd’hui, lors de la Conférence économique et sociale des outre-mer à Paris, le maintien des dispositifs socio-économiques en 2013, mis en place après les crises de 2009 en outre-mer, pour permettre aux économies fragiles de faire une transition.

« Le gouvernement précédent avait choisi de multiplier les mesures. Nous préférons inscrire dans la durée sans toutefois interrompre brutalement les anciens dispositifs pour réussir la transition », a précisé le premier ministre. Par ailleurs, le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), lancé après les crises de 2009 et dont l’extinction était prévue au 31 décembre, sera maintenu jusqu’au 31 mai 2013. L’objectif est « d’accompagner de manière plus active le basculement des bénéficiaires du RSTA vers le Revenu de solidarité active (RSA) ».

Quant aux exonérations de charges sur les bonus versés par les employeurs aux salariés, celles-ci seront prolongées « jusqu’au 31 décembre 2013 », avec pour objectif « d’organiser une transition » avec le nouveau dispositif lié au crédit d’impôt prévu dans le pacte de compétitivité.

Enfin, le premier ministre est revenu sur la future Banque publique d’investissement qui proposera des « produits conçus et adaptés aux besoins spécifiques » pour faciliter ainsi le financement des PME et TPE de ces territoires.

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