Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire des artisans et celui des industriels et commerçants ont fusionné.
Initiée par les administrateurs du Régime Social des Indépendants (RSI), la création du régime complémentaire des indépendants participe à la consolidation de la protection sociale des chefs d’entreprise indépendants en assurant ainsi la pérennité de ce régime face aux enjeux démographiques.
Des droits équitables et renforcés
La création d’un régime unique de retraite complémentaire pour les artisans, industriels et commerçants leur garantit des droits identiques et entraîne une harmonisation des droits sur le régime de base, en particulier les âges de départ à la retraite et de réversion ainsi que les conditions d’ouverture du droit à pension de réversion. Elle permet également l’extension au régime complémentaire des possibilités de retraite progressive inscrites dans le régime de base.
Un pilotage innovant et responsable
Le mode de gouvernance instauré pour son pilotage donne au régime les moyens d’une autonomie financière réelle. En effet, la viabilité à long terme du régime, garantie par un système de répartition provisionnée avec constitution de réserves, sera analysée périodiquement afin de garantir les droits des retraités actuels et ceux des générations futures.
À la fin du premier semestre 2013, un bilan d’entrée du régime précisant la date d’extinction des réserves (autour de 2050) sera effectué par le Conseil d’administration du RSI. Puis, des bilans d’étape tous les trois ans permettront de s’assurer de la pérennité du régime et d’envisager les mesures d’ajustement éventuelles dans le temps.
