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Richard Yung : Rome et Madrid doivent rallier l’Europe

Quelques heures plus tôt, nous vous avons signalé que le brevet unique européen venait d’être adopté par le Parlement Européen. Le sénateur PS Richard Yung, ancien directeur de la coopération internationale à l’Office européen des brevets (OEB), a cependant jugé nécessaire que l’Espagne et l’Italie s’y rallient.

A l’aide de trois textes, Le Parlement européen a ouvrent la possibilité au brevet d’exister au 1er janvier 2014. Trois langues uniquement serviraient de traduction : l’allemand, l’anglais et le français, ce qui a entrainé le refus d’y prendre part par l’Italie et l’Espagne.

Pour le sénateur Yung, il est cependant indispensable que Rome et Madrid rejoignent les autres pays puisque « la création d’un brevet produisant les mêmes effets dans 25 Etats membres de l’UE constitue un évènement comparable à l’avènement de l’euro » et qu’ « Il importe donc que l’Espagne et l’Italie rejoignent dans les plus brefs délais la coopération renforcée ».

Cette réforme aurait pour lui des conséquences très fortes pour la recherche et développement des PME européennes puisque « La délivrance simplifiée de titres abordables et protégés de façon uniforme dans la quasi-totalité des pays de l’Union va en effet inciter les entreprises françaises, à commencer par les PME, à investir davantage dans l’innovation et la recherche et développement »

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