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Discours d’Hollande face aux entrepreneurs

Lundi 29 avril, à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat, François Hollande s’est exprimé depuis l’Elysée, devant plus de 300 chefs d’entreprises. Un rendez-vous très attendu, suite à une période de grand froid entre les entrepreneurs et le Gouvernement. Le Président a annoncé la mise en place de plusieurs mesures en faveur de l’entrepreneuriat français. Les dates d’entrée en vigueur de celles-ci ne sont pas encore connues. 

Simplification de la taxation des plus-values de cession

Aujourd’hui le système comporte 40 régimes différents. Afin, d’y voir plus clair, le Président propose la mise en place de deux régimes de la taxation sur les plus-values réalisées lors des cessions d’entreprises. Dans ce cadre, la totalité des cessions sont désormais concernées par la taxation. Les transmissions intra-familiales, la vente pour partir à la retraite ou les jeunes entreprises innovantes, ne seront plus exonérés.

Le premier, « droit commun », prévoit pour taux d’abattement :

Pas d’abattement en cas de cession moins de deux ans après l’acquisition du titre ;
50 % d’abattement entre deux et moins de huit ans de détention ;
65 % d’abattement à compter de huit de détention.

Le second, « incitatif » :

Pas d’abattement en cas de cession moins d’un an après l’acquisition du titre ;
50 % d’abattement entre un et moins de quatre ans de détention ;
65 % d’abattement entre quatre et moins de huit ans de détention ;
85 % d’abattement à compter de huit ans de détention.

Sensibilisation à la création d’entreprise

Un des points forts de ce discours est l’annonce d’une sensibilisation au monde de l’entreprise et à l’esprit d’initiative pour les jeunes étudiants français, dès le collège. Cet outil devrait être opérationnel cet été.

La suppression du fichage par la Banque de France

Il est prévu de mettre fin à l’affichage des entrepreneurs dont la société a été liquidée. Cela rendait les banquiers plus réticents à leur accorder un nouveau crédit. Fleur Pellerin, dans le quotidien 20 minutes, confiait à ce sujet : « Seuls 13% des entrepreneurs ayant connu une faillite recréent une entreprise, alors que 70% le souhaiteraient. » 

Lancement des incubateurs pour les PME à l’étranger

François Hollande a également annoncé la mise en place, dans certaines régions du monde, de « maisons de l’international » qui auront pour vocation d’aider les entreprises à exporter. « L’international reste encore trop souvent perçu comme une aventure trop périlleuse et coûteuse et en tout cas trop risquée pour être tentée », a souligné le chef de l’Etat. 

Création d’ un visa « entrepreneur » pour les étrangers

Le gouvernement prévoit la mise en place d’un « visa entrepreneur » à destination des étrangers porteurs d’un projet innovant. L’obtention de ce titre de séjour sera plus rapide avec une procédure accélérée. Une seconde chance possible pour un grand nombre d’entrepreneurs, sur le territoire français.

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