[Législation] Une rentrée pour les entrepreneurs pire qu’en 2013 ?

En 10 ans, le Code du travail a véritablement pris de l’ampleur. Un poids qui effraie les Français depuis trop longtemps. Pendant qu’on nous parle de simplification, nous avons droit à son contraire – les entreprises se voient attribuées des obligations supplémentaires, une nouvelle fois… Tout porte à croire que la rentrée 2014 sera pire que la précédente. Focus sur les normes, règlements et procédures qui régissent la vie des entreprises françaises. 

Le Code du travail se met à la page

Il y a un an et demi de cela, les normes – directives et obligations – à destination des entreprises, représentaient 400 000 textes environ. Actuellement, ce chiffre déjà démesuré se retrouve à prendre l’ascenseur encore une fois. Entre 2002 et 2012, le Code du travail est naturellement passé de 2404 pages à 3372 pages. Le Code général des impôts quitte les 2436 pages pour 3579 pages. Quant au Code de l’urbanisme, il abandonne les 1584 pages pour arborer 3266 pages en tout. Ce qui nous ramène à un total de 62 codes différents. 

Un « Conseil de simplification » qui ne fait pas l’unanimité 

En automne 2013, un « Conseil de la simplification » est créé. Dans une optique d’allègement, le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, ancien président d’Unibail-Rodamco, annoncent que ce nouveau conseil présente 50 mesures de simplification et que 50 autres seraient en préparation. Une démarche qui fait réagir les entrepreneurs, car il ne faut pas oublier que le nombre s’élève quand même à près de 400 000. 

Une enquête-reportage de 220 pages fait son apparition aux éditions Robert Laffont. Appelée « Absurdité à la française », elle dénonce les promesses non respectées de François Hollande. Cette enquête-reportage a été écrite par Philippe Eliakim, ce journaliste au magazine économique Capital déclare haut et fort « Bienvenue au pays des fous ! ». Pour lui, le « choc de simplification » de François Hollande ne peut que décevoir les entreprises.

Exit mobile version